Chambre de l’instruction : précisions sur son rôle et l’étendue de sa saisine

En l’espèce, une femme se rendait au commissariat pour informer les policiers que son époux, qui n’était pas dans son état normal, avait quitté le domicile pour se rendre chez son associée. Il rencontrait, avec cette dernière, des difficultés relationnelles et financières. Elle ajoutait qu’elle n’avait jamais vu son époux dans un tel état de fureur et qu’il avait consommé de l’alcool. À leur arrivée sur place, les policiers trouvaient l’époux assis, seul, au volant de son véhicule. Refusant de sortir de la voiture, il les menaçait de dégoupiller une grenade. L’individu était finalement interpellé. Son taux d’alcool était de 0,30 mg/L. Dans le véhicule, les policiers ne trouvaient pas trace d’une grenade. En revanche, ils découvraient une arme de poing approvisionnée de six cartouches létales. L’homme déclarait spontanément aux policiers qu’il s’était rendu au domicile de son associée pour la tuer. Il était mis en examen du chef de tentative de meurtre. Par la suite, il indiquait au magistrat instructeur que, si son associée avait été présente à son domicile, il aurait « peut-être sorti son arme mais ne comptait pas l’utiliser ». Le juge d’instruction rendait un non-lieu du chef de tentative de meurtre et ordonnait le renvoi de l’intéressé devant le tribunal correctionnel pour les délits connexes.

Dans le premier moyen, le requérant reproche aux juges du fond de l’avoir mis en accusation devant la cour d’assises du chef d’assassinat avec guet-apens, alors même qu’il n’avait pas été régulièrement mis en examen de ce chef par le juge d’instruction et qu’aucun supplément d’information n’avait été ordonné. En outre, il fait valoir que la question relative à la circonstance aggravante de guet-apens et la requalification des...