Chambre de l’instruction : rappel des principes gouvernant l’audience

Dans le cadre d’une information suivie sur plainte des parties civiles contre personne non dénommée des chefs d’escroquerie et d’usage de faux, le juge d’instruction en charge du dossier avait rendu une ordonnance de non-lieu. Les parties civiles avaient interjeté appel de cette décision. Devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, après le rapport du conseiller, avaient été entendus l’avocat des parties civiles en ses explications, le ministère public en ses réquisitions, puis l’avocat d’une personne visée dans la plainte initiale. À l’issue de l’audience, la chambre de l’instruction avait confirmé l’ordonnance de non-lieu. Les parties civiles avaient formé un pourvoi en cassation.

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu au visa de l’article 199, alinéa 1^er, du code de procédure...