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La Chancellerie avertit les avocats, la profession continue de se rebiffer

Vendredi, le Conseil national des barreaux (CNB) a voté la poursuite du mouvement de grève des avocats et celle des négociations avec le gouvernement sur d’éventuels « aménagements » concernant les scénarios d’intégration du régime de retraite des avocats dans le système universel.

par Marine Babonneaule 10 février 2020

Malgré quelques tensions lors de l’assemblée générale vendredi soir – certains élus prônant le maintien d’une grève dure avec des actions « coup de poing » et d’autres, comme la présidente de la Conférence des bâtonniers ou le barreau de Paris, évoquant un combat « sous une autre forme » –, les instances de la profession sont claires : elles ne veulent pas des dernières propositions de Matignon, présentées cette semaine par la garde des Sceaux et le secrétaire d’État aux retraites. La profession a par ailleurs vu ses amendements retoqués par la commission spéciale retraites de l’Assemblée nationale.

La réponse de la ministre de la justice ne s’est pas fait attendre. Samedi 8 février, Nicole Belloubet a dit « regretter » la décision du CNB de poursuivre le mouvement alors que le gouvernement a reçu les instances de la profession, a pris « trois engagements » concernant l’intégration des avocats au régime universel et a proposé de dégager « des pistes concrètes » sur les conditions d’exercice de la profession. « Le gouvernement souhaite maintenant une suspension du mouvement de grève des avocats dans les juridictions. La poursuite de ce mouvement contribue, en effet, à dégrader le fonctionnement du service public de la justice au détriment des justiciables et à tendre les relations entre les avocats, d’une part, et les magistrats et les greffiers, d’autre part. Il y aura nécessairement des conséquences sur l’économie des cabinets d’avocats. La garde des Sceaux en appelle à la responsabilité de chaque avocat au sein de son barreau pour mettre fin à un mouvement de grève qui dessert la profession et le service public de la justice », précise le communiqué.

Devant les procureurs réunis au ministère, vendredi 7 février, la garde des Sceaux faisait déjà état de son agacement. « L’année 2020 commence dans un contexte difficile. […] J’ai aussi conscience que vos juridictions sont fortement impactées par le mouvement de grève des avocats. J’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises. Le droit de grève ne peut être remis en cause. Mais il s’est exprimé dans certaines juridictions de façon inadmissible. J’ai eu l’occasion de déplorer les risques que fait courir le dépôt massif de demandes de mise en liberté. Je n’admets pas le blocage de certaines juridictions ou la pression mise sur certains magistrats. Vous savez que nous tentons de mettre fin à ce mouvement qui reflète, au-delà de la réforme des retraites, une forme de crise de la profession d’avocat », pense Nicolas Belloubet, qui espère, poursuit-elle, mettre fin au mouvement grâce aux propositions émises par le gouvernement. Ce mouvement « pèse sur le fonctionnement de la justice et dégrade les relations entre magistrats et avocats ».

« Que le gouvernement commence par suspendre (ou mieux, retirer !) son projet de désintégration de notre régime autonome de retraite. Les avocats sont indépendants. Ils ne prennent de consigne nulle part ailleurs que dans leur conscience, guidée par l’intérêt général », a rétorqué la présidente du CNB, Christiane Féral-Schuhl, qui a rappelé que « grève ou pas », la justice était déjà « au bord de l’implosion ».

 

Commentaires

La question de l'implication des magistrats dans la grève des avocats mérite d'être posée. En effet, nul ne conteste que la neutralité de la magistrature à l'égard de ce mouvement, se traduisant notamment par l'acceptation des renvois des affaires pendantes, était dans un premier temps non seulement admissible mais aussi le signe de l'appartenance à une même mission et une préoccupation de l'intérêt final du justiciable. Mais cette situation a ses limites, puisqu'après un certain temps de paralysie, la solidarité objective des co-auteurs de l'acte de justice n'est plus évidente. La tentation est grande pour les juges de s'affranchir de l'idée que le fonctionnement harmonieux de la justice suppose une profession d'avocat indépendante et viable économiquement. C'est pourquoi il faut sans doute éviter de continuer à manier les demandes massives de mises en liberté de nature à engorger le système et à favoriser le sort des malfrats. Par contre, plus neutre serait, sur la constatation que le principe du délai raisonnable n'est nulle part véritablement respecté, d'introduire des demandes d'indemnisation pour dysfonctionnement du service public judiciaire, car la seule conséquence en serait - si ces demandes multiples n'étaient pas traitées dans les temps - une aggravation des errements que ces actions ont justement pour but de dénoncer !

Pourquoi évoquer un droit de "grève des avocats", la grève est à l'origine la cessation du travail salarié mais on la met à toutes les sauces. Les avocats ont bien le droit de solliciter des renvois ou de solliciter des mises en liberté, libre aux magistrats de les accorder ou pas selon leur conscience. Mais ce n'est pas de la grève ça.

N'importe quoi !!!!
"C'est pourquoi il faut sans doute éviter de continuer à manier les demandes massives de mises en liberté de nature à engorger le système et à favoriser le sort des malfrats.
Par contre, plus neutre serait, ...."
Donc, Mme BELLOUBET dit "je vous demande de vous arrêter " et on le fait ?
Le système se grippe ou commence à se gripper grâce à nos demandes de renvoi et à une grève massive, et on devrait s'arrêter ?
N'IMPORTE QUOI !!!
C’est justement le but recherché, enrayer la machine, c’est notre seul moyen d'action sur le gouvernement, qui par dédain et mépris, n'a pas hésité à communiquer son projet de loi à La commission et parlement sans même changer une virgule ! Ce n'est pas une déclaration de guerre, çà, à l'endroit des avocats ?
AU contraire, CONTINUONS LE COMBAT par la greve totale, le moyen qui est proposé (multiplier les demandes contre l'Etat) ne verront leurs effets que dans quelques années !!!

J'ai quitté la profession d'avocat avant de devenir fou. Entre les ordres, qui se prennent pour les juges de leurs confrères, la surcharge de travail qui engorge les juridictions, et le poids des charges qui écrase les structures qui ne font pas de fusions-acquisitions, la coupe est pleine.

C'est dire si je soutiens cette profession, à qui on propose de multiplier par deux les cotisations retraites, alors que le poids des charges est déjà écrasant.

Un procès équitable suppose que chaque justiciable ait accès à un défenseur, à un prix compatible avec son état de fortune. Un procès sans avocats ne se conçoit donc pas. Si les avocats cessent de se présenter aux audiences de cabinet ou aux audiences publiques, ça s'arrête là.

La moitié des avocats crève la faim, ayons le courage de le dire. Cela est dû aussi, osons le dire, à un trop grand nombre de praticiens en France. 40.000 c'est amplement suffisant...

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