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Changement d’usage et meublés de tourisme : la compensation plus lourde à Paris

Le règlement municipal fixant le régime du changement d’usage à Paris est modifié. Les locaux proposés en compensation d’une affectation à la location en meublés de tourisme devront parfois représenter une surface triple de celle faisant l’objet de la demande.

Le 15 décembre 2021, la ville de Paris a approuvé un nouveau règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation.

Ce document apporte des modifications au régime parisien sur plusieurs points, notamment formels (prise en compte de la recodification du CCH, remplacement du TGI par le TJ, pièces à présenter à l’appui des demandes). L’accent est mis sur le renforcement de la lutte contre l’inflation des transformations de logements en meublés touristiques qui sont ensuite proposés sur diverses plateformes internet renommées.

Pour mémoire, les meublés de tourisme sont des locaux offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.

Encadrement plus sévère de la transformation de logements en meublés de tourisme

Pour contrer la fuite de logements du marché traditionnel de la location (20 000 logements selon la mairie), la ville de Paris a depuis longtemps décidé d’écarter le régime d’autorisation temporaire pour ce type de transformation que...

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