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Article
Cinq communes de Seine-Saint-Denis devront augmenter le temps de travail de leurs agents
Cinq communes de Seine-Saint-Denis devront augmenter le temps de travail de leurs agents
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a enjoint, le 31 janvier, aux maires de Bobigny, Stains, Noisy-le-Sec, Tremblay-en-France et Montreuil de veiller à l’adoption, à titre provisoire et dans un délai de quarante jours, de délibérations portant le temps de travail des agents de ces communes à 1 607 heures par an, en application de l’article 47 de la loi de transformation de la fonction publique, et de transmettre ces délibérations au préfet.
par Marie-Christine de Monteclerle 7 février 2022
Ces cinq communes de Seine-Saint-Denis font partie des 20 % des collectivités (selon le gouvernement, v. AJDA 2021. 2247 
) qui ne se sont pas conformées à la loi. Contrairement à la ville de Paris, dont la délibération prévoyant un temps de travail inférieur à 1 607 heures a été suspendue, les cinq rebelles du 93 ont...
