Circulaire de politique pénale générale : narcotrafic et violences contre les personnes

Partant du constat que « les violences extrêmement graves observées ces dernières semaines constituent des atteintes intolérables à la sécurité de nos concitoyens » et qu’elles constituent « autant de menaces pour la démocratie », le ministère de la Justice a publié sa circulaire de politique pénale générale qu’il veut ferme, empreinte de lisibilité et de célérité. La circulaire énonce deux « priorités d’action » auxquelles s’ajoute un objectif général de lisibilité, de rapidité et d’effectivité de la réponse pénale.

Première priorité d’action : la lutte contre les organisations criminelles et le narcotrafic

L’appréhension faite de la lutte contre le narcotrafic semble être globale, tant la circulaire amène à mobiliser plusieurs acteurs et différents contentieux en même temps.

En effet, elle invite à une vive collaboration entre les acteurs concernés et notamment dans le partage de l’information qui doit se faire entre les services de renseignement, les services d’enquêtes, les partenaires de l’administration, les forces de sécurité intérieure « et plus particulièrement avec l’administration pénitentiaire ». Il convient de se rappeler que cette dernière administration a elle-même été dotée d’un renseignement pénitentiaire placé au cœur du service de renseignement français (Décr. n° 2017-36 du 16 janv. 2017 relatif à la désignation des services relevant du ministère de la Justice ; Décr. n° 2017-749 du 3 mai 2017 relatif à la désignation des services relevant du ministère de la Justice, art. 1^er ; Rép. pén., v° Prison – Organisation générale, par J.-P. Céré, 2025, § 8). L’ensemble de cette collaboration doit être coordonné par les Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) et la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO).

Ensuite, la présente circulaire entend favoriser les « circuits courts » procéduraux concernant les trafics de faible et moyenne intensité sur la voie publique. La dichotomie effectuée entre les « circuits longs » et les « circuits courts » ne doit pas être confondue avec la différence observée en doctrine dans la phase de l’instruction (C. Guéry, Droit et pratique de l’instruction préparatoire, Dalloz Action, § 323.41) selon que la personne mise en examen puisse être directement interrogée par le juge d’instruction ou non. En...