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CJIP environnementale à l’encontre d’un zoo appartenant à la société Cerza
CJIP environnementale à l’encontre d’un zoo appartenant à la société Cerza
Le 3 juillet 2023, la présidente du Tribunal judiciaire de Lisieux a validé une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) réalisée entre le ministère public et la société Cerza possédant un parc zoologique poursuivi pour manquements à la règlementation environnementale en matière de protection de la faune sauvage.
par Méryl Recotilletle 20 septembre 2023
Signée à Washington le 3 mars 1973, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), est un outil précieux pour la protection des animaux (Rev. crit. DIP 2013. 530). La France y a adhéré en 1978 et assure son respect à travers la législation environnementale. La protection de la faune sauvage s’inscrit dans un cadre relativement large, celui de la préservation du patrimoine naturel. Elle se traduit par une série de dispositions prévues aux articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement (Rép. pén., v° Animaux : faune sauvage, M. Redon, nos 11 s.).
En l’espèce, à la suite d’un signalement de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), le zoo appartenant à la société Cerza faisait l’objet d’une enquête. La collaboration entre l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) permettait de contrôler plus de 200 animaux protégés par la CITES, ce qui représentait un échantillon significatif d’animaux du zoo. Il ressortait...
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Code de l’environnement 2023, annoté & commenté
03/2023 -
26e édition
Auteur(s) : Chantal Cans; Jessica Makowiak; Simon Jolivet; Edith Dejean