CJIP environnementale à l’encontre d’un zoo appartenant à la société Cerza

Signée à Washington le 3 mars 1973, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), est un outil précieux pour la protection des animaux (Rev. crit. DIP 2013. 530). La France y a adhéré en 1978 et assure son respect à travers la législation environnementale. La protection de la faune sauvage s’inscrit dans un cadre relativement large, celui de la préservation du patrimoine naturel. Elle se traduit par une série de dispositions prévues aux articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement (Rép. pén., v° Animaux : faune sauvage, M. Redon, n^os 11 s.).

En l’espèce, à la suite d’un signalement de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), le zoo appartenant à la société Cerza faisait l’objet d’une enquête. La collaboration entre l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) permettait de contrôler plus de 200 animaux protégés par la CITES, ce qui représentait un échantillon significatif d’animaux du zoo. Il ressortait...