La CJR relaxe Éric Dupond-Moretti, tout en pointant « une situation objective de conflit d’intérêts »

Ce mercredi, le prévenu Dupond-Moretti entre pour la dernière fois dans l’opulente salle de la Cour de justice de la République, celle de la première chambre, dans l’ancien Palais de justice de la capitale. Pour la première fois, la juridiction d’exception a eu à juger un ministre de la Justice en exercice, et sa décision est vivement attendue. À 15 heures, les bancs de la presse, sur la mezzanine, sont pleins, ceux du public également, et une vingtaine de micros sont déjà postés dans la galerie du Palais. « Monsieur Éric Dupond-Moretti, vous pouvez venir à la barre », lance le président Dominique Pauthe, qui a délibéré avec deux autres magistrats professionnels (issus de la Cour de cassation) et douze parlementaires. Silence total pendant toute la lecture de la décision. Le ministre se tient droit, les mains dans le dos, presque comme un justiciable lambda, devant ses deux avocats, Jacqueline Laffont et Rémi Lorrain. Dans quelques instants, il saura s’il peut ou non continuer d’exercer sa fonction de ministre de la Justice.

Sur l’élément matériel, l’arrêt de la cour rappelle que « l’infraction de prise illégale d’intérêts se consomme par le seul usage du pouvoir de décider d’un acte entrant dans les attributions de celui qui en est prévenu ». Elle considère que « l’argument de la défense, selon lequel [une enquête administrative] n’aurait pas de caractère disciplinaire et ne causerait pas grief, est sans emport », et estime que, lorsque le ministre a ordonné cette enquête pour le juge Levrault, il se trouvait bien « placé en situation de conflit d’intérêts ». Dans le volet du parquet national financier (PNF), la Cour estime qu’elle « n’a pas à se prononcer sur le bien fondé de l’enquête administrative, […] dès lors que les décisions successives de saisir l’inspection générale de la Justice (IGJ) […] sont des prérogatives exclusives du ministre ».

Une « situation objective de conflit d’intérêts »

Mais elle ajoute que, du fait des « reproches » faits peu avant au PNF par Dupond-Moretti par voie de presse, mais aussi de sa « plainte toujours en cours d’examen » à cette date, il se trouvait là encore « placé dans une situation objective de conflit d’intérêts », ce qui est la reprise mot pour mot de l’analyse de la formation parquet du...