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Le client notaire ne voulait pas payer l’avocat

Le juge de l’honoraire a condamné un notaire à payer à son avocat la somme de 97 402,24 € TTC au titre des honoraires pour le « travail considérable » qu’il avait accompli dans les deux dossiers qui lui avaient été confiés.

par Anne Portmannle 25 juin 2015

Un notaire niçois, qui exerçait en société civile professionnelle (SCP), a confié à un avocat du barreau de Grasse deux dossiers. L’un concernant un différend l’opposant à ses associés et l’autre relatif à des poursuites disciplinaires dont il faisait l’objet. Concernant les relations avec les associés, une transaction a été conclue, sous l’égide de l’avocat, avec l’un d’entre eux, mais le notaire a voulu faire intervenir un autre avocat dans le dossier, ce que le premier avocat a refusé. Il a, en revanche, mené jusqu’à son terme la procédure disciplinaire concernant son client, celui s’étant vu infliger la peine disciplinaire de la censure simple (une sorte de blâme). L’avocat a réclamé ses honoraires et le client notaire a refusé...

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