Clip de rap « gilets jaunes » : cassation de la relaxe d’Alain Soral

Le 21 janvier 2019, le site Égalité et Réconciliation publia le clip musical du groupe « Rude Goy Bit » intitulé « Gilets jaunes », qualifiant de « parasites » différentes personnalités notoirement juives, le CRIF, la chaîne de télévision israélienne i24 News et la banque Rothschild, tout en mettant en scène des autodafés de portraits de ces personnalités et de logos de ces institutions. Six associations de lutte contre l’antisémitisme firent citer Alain Soral devant le tribunal correctionnel pour provocation à la discrimination raciale, diffamation et injure publiques raciales. Les juges du premier degré condamnèrent le prévenu puis, sur l’appel de celui-ci, la cour de Paris infirma ce jugement, estimant la prévention non établie. Les parties civiles furent ainsi déboutées de leurs demandes.

Saisie par ces dernières, la chambre criminelle casse et annule l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 17 décembre 2020 sur le fondement de l’article 593 du code de procédure pénale. Pour la Haute cour, les juges du fond n’ont pas suffisamment justifié leur décision suivant laquelle le clip en question avait pour intention de dénoncer l’influence du monde de la finance sur la politique menée par le président de la République, avec la complicité d’une partie des médias.

L’alinéa 7 de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse incrimine la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (qu’il punit d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende). La provocation peut être directe ou indirecte (le texte n’implique pas que les comportements discriminatoires, les manifestations de haine ou les attitudes violentes soient précisément définis dans les propos litigieux ; v. Rép. pén., v^o Provocation, par J.-Y. Lassale, n^o 88). Pour autant, ce texte, qui limite légitimement le libre exercice de la liberté d’expression, doit être interprété strictement et la Cour de cassation opère un contrôle étroit sur le sens des affirmations en cause (ibid. ; v. Crim. 21 mai 1996, n^o 94-83.365, Bull. crim. n^o 210 ; RSC 1997. 650, obs. J.-P. Delmas Saint-Hilaire ; 29 janv. 2008, n^o 07-83.695, Dalloz actualité, 20 févr. 2008, obs. S. Lavric ; D. 2009. 1779, obs. J.-Y. Dupeux et T. Massis ; AJ pénal 2008. 141,...