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La présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl, a annoncé, lors de l’assemblée générale décentralisée du CNB des 14 et 15 septembre 2018, le lancement en octobre d’« états généraux de l’avenir de la profession d’avocat », dont elle a présenté les objectifs et le calendrier.
par Laurent Dargentle 19 septembre 2018
C’était une promesse de campagne de la candidate à la présidence du Conseil national des barreaux : les « états généraux de l’avenir de la profession » auront bien lieu.
Un débat d’envergure nationale
La profession est arrivée, selon l’avocate, à un état de maturité qui permet de tirer le constat – partagé – que « [son] organisation […] n’est peut-être plus totalement adaptée aux attentes du citoyen, voire aux attentes des jeunes avocats ». Le débat s’engage pour une période de neuf mois, d’octobre 2018 à juin 2019.
L’idée est de permettre d’aborder sereinement les grands sujets de la profession, afin d’identifier les solutions possibles et d’accompagner chacune d’elle d’une analyse d’impact et in fine de proposer un statut de l’avocat adapté à ce début de XXIe siècle. « Aucun sujet ne sera laissé sous le tapis », selon Christiane Féral-Schuhl. Il s’agit d’avoir une vision « claire » des sujets qui « préoccupent » la profession. Les réponses ainsi collectées « permettront d’alimenter les réflexions pour une meilleure orientation des décisions en faveur de la profession (arbitrages, consensus, dissensus) » et seront présentées aux états généraux de la profession en juin 2019.
Un calendrier ambitieux
Ce « chantier collaboratif » débutera ainsi par une consultation des plus larges de la communauté des avocats, qui inclura les élèves-avocats, au premier chef concernés par le statut de l’avocat de demain. À cette fin, un outil numérique sera ainsi mis en place pendant un mois afin d’identifier les thèmes et sujets que les membres de la profession souhaitent voir étudiés. Douze à quinze thèmes devraient ainsi être validés et hiérarchisés à l’issue de cette première consultation.
S’en suivra une réflexion de novembre 2018 à février 2019 menée par des groupes de travail qui, composés d’élus et de non élus, seront constitués sur la base des thématiques définies lors de la première consultation.
Une seconde consultation en ligne d’un mois sera ensuite initiée en avril 2019 sur la base des propositions formulées par les groupes de travail.
C’est en juin 2019 que seront alors organisés les états généraux de l’avenir de la profession durant lesquels les propositions seront présentées et débattues. Seront ainsi conviés les commissions du CNB, les syndicats, les ordres, les associations, les organismes techniques, les avocats, la société civile et les décideurs politiques.
À la suite de ce débat national, un processus de décision politique au second semestre 2019 avec les élus du CNB et le gouvernement sera enclenché, avec en ligne de mire novembre 2020 et la présentation de ce que devrait être l’avocat du XXIe siècle lors de la Convention nationale des avocats en novembre 2020, réunissant les avocats et la société civile.
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