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La CNIL recadre les projets sécuritaires de deux collectivités

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) juge hors cadre légal deux projets portant, pour l’un, sur l’expérimentation d’un portique de contrôle d’accès par reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées de la région PACA et, pour l’autre, sur un projet de la métropole de Saint-Etienne consistant à expérimenter un dispositif d’analyse des sons captés par des micros disposés dans la ville.

par Jean-Marc Pastorle 5 novembre 2019

Dans un courrier du 25 octobre adressé au président de la région PACA, la CNIL a précisé sa position sur le projet de portique biométrique. Même si ce dispositif ne devait concerner que les lycéens ayant préalablement consenti et permettre d’assister les agents en charge du contrôle d’accès aux lycées dans la prévention des intrusions et usurpations d’identité, il est disproportionné. Le courrier précise qu’un dispositif de reconnaissance faciale, d’autant plus à l’égard des mineurs, impose que le traitement des données biométriques réponde à « un impératif fort de nécessité, et non aux seuls besoins de fluidification ou de contrôle d’accès », qui peuvent être atteints par des moyens bien moins intrusifs en termes de vie privée et de libertés individuelles, comme par exemple un contrôle par badge.

Sur le projet d’analyse des sons captés par des micros disposés dans les rues de Saint-Etienne, la Commission a souhaité adresser un avertissement à la métropole. Contactée par l’AJDA, elle précise en effet qu’un encadrement législatif est indispensable avant le déploiement d’un tel dispositif. Ce dernier présente des risques de plusieurs natures pour les libertés. Il peut notamment capter des conversations privées, qui peuvent comporter des données dites « sensibles », telles que les opinions politiques, les convictions religieuses… Et pourrait amener les personnes concernées à altérer leur comportement par exemple en censurant elles-mêmes leurs propos tenus sur la voie publique ou encore en modifiant leurs déplacements.

 

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