Le code de l’urbanisme au secours du patrimoine

Pour apprécier, en application de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, si un projet de construction porte atteinte à son environnement, l’autorité administrative doit prendre en compte notamment la covisibilité du projet avec des bâtiments remarquables, même s’il se situe en dehors du périmètre de protection instauré par le code du patrimoine.

Le Conseil d’État était saisi d’un pourvoi contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon qui avait annulé le refus du préfet de la Côte-d’Or d’autoriser l’exploitation d’un parc éolien. La Haute juridiction rappelle sa jurisprudence sur l’article R. 111-27. « Il résulte de ces dispositions que, si les constructions projetées portent atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages...