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Article
Code du travail : les licenciements économiques au cœur des ordonnances
Code du travail : les licenciements économiques au cœur des ordonnances
Le projet de loi d’habilitation prévoit de réformer de nouveau les dispositions relatives au licenciement pour motif économique.
par Anne Bariet (actuEL-RH)le 29 juin 2017
Parmi les points clefs, la définition du périmètre d’appréciation des difficultés économiques et le seuil de déclenchement d’un plan de sauvegarde de l’emploi, en fonction de la taille de l’entreprise.
Si les orientations sur les licenciements économiques ne sont pas encore totalement définies – la concertation sur la sécurisation du travail se déroule du 10 au 21 juillet – le sujet figure bien au menu du projet de loi d’habilitation adopté hier en conseil des ministres. Objectif officiel selon Muriel Pénicaud ? « Rendre les règles régissant la relation de travail plus prévisibles et plus sécurisantes pour l’employeur comme pour le salarié ».
Concrètement, le gouvernement entend réformer de nouveau les dispositions...
