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Article
Collectivité territoriale : une future loi de décentralisation très attendue
Collectivité territoriale : une future loi de décentralisation très attendue
Le 14 janvier 2014, le président de la République annonçait une nouvelle loi de décentralisation pour le printemps prochain, effaçant du même coup les deux projets de loi déposés en avril 2013 par Marylise Lebranchu qui n’ont pas été examinés
par Jean-Marc Pastorle 3 février 2014
Le projet de loi de décentralisation devrait être présenté au conseil des ministres du 2 avril selon une feuille de route déjà définie : rapprochement de régions et instauration d’un pouvoir réglementaire régional, fusion de certains départements avec les métropoles, incitations financières à l’intégration et aux fusions, etc.
Le premier ministre s’est, quant à lui, prononcé pour une remise en cause de la clause de compétence générale, estimant qu’« elle ne doit...
