Les collectivités locales abordent la crise sanitaire en meilleure situation financière que l’État

En 2019, la fiscalité locale a été dynamique (+ 3,1 %) et les concours financiers de l’État vers les collectivités ont progressé (+ 5,5 milliards d’euros par rapport à 2018). Par ailleurs, la dépense locale a été maîtrisée : la contractualisation financière triennale avec les collectivités dont les budgets sont les plus importants a atteint ses objectifs, le dispositif de reprise financière à l’encontre de celles ne respectant pas leur taux d’évolution contractuel n’a concerné en définitive que douze collectivités.

Après s’être fortement contractées entre 2014 et 2017, les dépenses d’investissement du bloc communal ont été relancées. La forte progression des recettes fiscales des départements en 2019 leur a permis d’absorber la hausse continue de leurs dépenses sociales (+ 2,5 %) et de bénéficier d’une forte progression de leur épargne. Les régions ont également bénéficié d’une fiscalité locale très dynamique. Le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, publié le 7 juillet, va dans le même sens. Dans le détail, il fait état d’une progression régulière des recettes de fonctionnement, d’une forte augmentation de l’épargne brute ainsi que d’une franche accélération des investissements.

L’impact diversifié de la crise par niveau de collectivité

Dans ce contexte globalement favorable aux finances locales, la Cour des comptes considère que la crise liée à l’épidémie de coronavirus devrait affecter diversement les collectivités, selon la nature de leurs dépenses et de leurs recettes. Les finances départementales, particulièrement exposées à un retournement de conjoncture économique, devraient être fortement affectées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus tant en dépenses (risque d’augmentation des dépenses sociales) qu’en recettes (baisse des produits de DMTO notamment). Les régions, dont les recettes sont très dépendantes du contexte économique, devraient voir leur épargne se contracter et alimenter la reprise de leur endettement, sauf à réduire leur niveau d’investissement. Le bloc communal, dont la situation financière globale semble la plus favorable, est cependant marqué par une grande diversité. De nombreuses communes – notamment de petite taille – abordent cette crise dans des conditions déjà difficiles et pourraient voir leur situation financière se dégrader dès 2020. Si cette disparité ne permet pas de conclure à une fragilité d’ensemble du bloc communal, certains profils de collectivités sont plus exposés du fait de l’importance de leurs produits et charges sensibles à l’activité économique (communes touristiques, collectivités d’outre-mer), à plus forte raison si leurs finances étaient déjà dégradées en 2019. La Cour des comptes, qui a examiné les mesures de soutien au secteur public local mises en place par le gouvernement, dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (v. Dalloz actualité, 12 juin 2020, obs. M.-C. de Montecler), estime que le principe d’un compte spécifique pour les dépenses liées à la crise devrait permettre, à terme, une meilleure évaluation de ses incidences financières à court et à moyen terme.

« Sans les aides, nous ne participerons pas à la relance »

André Laignel déclarait à l’issue du comité des finances locales, le 7 juillet, que ce troisième projet de loi de finances ne suffirait pas et que l’État devrait être au rendez-vous de la relance, notamment en renforçant les dotations pour accroître les capacités d’investissement et de fonctionnement. Ces aides conditionneront la participation des collectivités à l’effort de relance.