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Article
Les collectivités territoriales contre les autorisations environnementales
Les collectivités territoriales contre les autorisations environnementales
Dans deux arrêts, le Conseil d’État indique les raisons permettant à une personne publique de justifier d’un intérêt suffisant pour agir contre une autorisation environnementale, en l’espèce un projet de construction d’éoliennes.
par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef adjoint de l'AJDAle 8 décembre 2023
Compétence et impact en matière d’environnement justifient l’intérêt à agir d’une collectivité locale. Le Conseil d’État se montre limpide s’agissant de la recevabilité d’un recours contre des autorisations environnementales. Les deux arrêts ici mentionnés portaient sur le même objet : la contestation d’un projet d’éoliennes sur les communes de Chambon et Puyravault.
Un recours avait été formé par le département de la Charente-Maritime (espèce n° 467009), la région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire et de Meillers (espèce n° 470723). Selon le Conseil d’État, « une personne morale de droit public ne peut se voir reconnaître la qualité de tiers recevable à contester devant le...
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Code général des collectivités territoriales 2024, annoté et commenté
11/2023 -
27e édition
