Les collectivités territoriales s’administrent librement… Et ensuite ?

Les collectivités territoriales vont certainement porter une attention particulière à deux arrêts du 21 février 2018. Le premier (n° 404879) concerne la région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui demandait l’abrogation du décret du 29 janvier 2016 créant un diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social et de son arrêté d’application du même jour. Elle soutenait que ces textes ont pour effet d’accroître les charges qui lui incombent en vertu des articles L. 451-2 et L. 451-2-1 du code de l’action sociale et des familles. Le Conseil d’État rappelle solennellement « qu’il résulte du troisième alinéa de l’article 72 de la Constitution que, dans les conditions définies par la loi, les collectivités territoriales "s’administrent librement" ». Dès lors, à...