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Comment apprécier la durée raisonnable d’une détention provisoire ?

La chambre de l’instruction n’a pas à prendre en considération, pour apprécier le caractère raisonnable de la durée de la détention provisoire, la durée de la privation de liberté subie à l’étranger.

par Dorothée Goetz, Docteur en droitle 2 février 2022

Dans cet arrêt, il est question d’une information judiciaire ouverte du chef de tentative d’assassinat dans le cadre de laquelle la mise en examen, placée en détention provisoire, formait une demande de mise en liberté. La chambre de l’instruction ayant rejeté sa requête, l’intéressée formait ensuite un pourvoi en cassation basé sur deux arguments : - le dépassement du délai maximum de la détention provisoire prévu par la loi et - le dépassement du délai raisonnable de sa détention. Il faut préciser que l’intéressée avait été, dans un premier temps, mise en liberté le 13 février 2018 et astreinte à un contrôle judiciaire qu’elle n’avait pas respecté. Elle avait ensuite été arrêtée aux États-Unis le 9 décembre 2019 sur le fondement d’un mandat d’arrêt international puis placée en détention provisoire dans ce pays. In fine, le 10 février 2021, elle avait été remise à la France dans le cadre d’une procédure d’extradition et immédiatement écrouée.

Au soutien de sa demande de mise en liberté, elle faisait valoir que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable et que toute personne arrêtée ou détenue a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure. Dans...

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