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Comment construire en période de coronavirus ?

Première analyse du Guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

par Gatien Casu et Stéphane Bonnetle 8 avril 2020

Le compromis : voilà un art auquel notre société est longtemps demeurée étrangère, attachée qu’elle a toujours été à la culture du conflit et sa solution autoritaire. Il est toutefois des situations qui, parce qu’elles sont subies de tous, ne laissent d’autre choix que d’en cultiver l’exercice. Tel est bien le cas de l’épidémie du coronavirus dont les conséquences dramatiques nous obligent à nous abandonner à ce nouveau remède.

Le compromis et l’élaboration du Guide

Loin d’illustrer l’idée de la conciliation, le domaine de la construction fait plutôt figure de contre-exemple. La gestion du début de la crise du coronavirus fut catastrophique. Dès les premières mesures de confinement annoncées par le président de la République, les organisations représentatives des acteurs du bâtiment (Capeb, FFB et FNTP) ont demandé au gouvernement de prononcer l’arrêt provisoire de tous les chantiers de construction.

Toutefois, conscient des conséquences qu’une telle mesure devait entraîner sur l’économie du pays, le gouvernement a rapidement appelé l’ensemble des entreprises de construction à continuer leur activité, considérant qu’il s’agissait là d’une mission essentielle au pays. Le 18 mars, le ministre de l’économie invitait les salariés des entreprises à se rendre sur le lieu de travail. Le ton se durcissait dès le lendemain par la voix de la ministre du travail, laquelle affirmait que les entreprises du bâtiment refusant de travailler étaient « défaitistes » et « manquaient de civisme ». L’ambiance relevait donc plutôt de la guerre de tranchées que de l’entente cordiale !

Néanmoins, malgré un climat de tension extrême, les représentants du bâtiment et du gouvernement ont tâché de se réunir autour de la même table. Dès le vendredi 20 mars, un accord était trouvé : le gouvernement assurait aux entreprises le bénéfice du chômage partiel et étudierait le moyen juridique de sécuriser leurs contrats… cependant que ces dernières travailleraient à la reprise des chantiers et à l’élaboration d’un « guide pratique » soumis à validation des ministères de la santé et du travail. L’art du compromis, en somme !

Le compromis et l’application du guide ?

Attendu avec la plus grande impatience par les professionnels de la construction, ce Guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus (le Guide, par la suite) est donc paru dans la soirée du 2 avril.

Sans entrer pour l’heure dans le détail de son analyse, il faut déjà en saluer l’initiative. Le Guide répond à un double besoin : celui de protéger la santé des travailleurs, d’abord, mais aussi celui de continuer une activité dont dépend la survie de nombreuses entreprises. Aussi, il faut féliciter ses auteurs de s’être saisis du sujet et, ce faisant, d’avoir rempli une véritable mission d’intérêt général.

Néanmoins, il faut se garder de tout excès de triomphalisme ! Le Guide ne peut résoudre tous les problèmes liés à la reprise des chantiers, ne serait-ce que parce qu’il souffre d’une « infirmité congénitale » subordonnant son application et son respect à la bonne volonté de ses destinataires.

En effet, ce Guide a été officiellement rédigé par les experts de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) avec le soutien de médecins du travail, de préventeurs et, évidemment, en étroite collaboration avec les organisations professionnelles et syndicales des entreprises de bâtiment. Si ce consensus doit être salué, il ne fédère toutefois que certains acteurs de la construction : les entreprises. Or comme chacun sait, une construction est le produit de l’activité conjointe de nombreux intervenants : maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, contrôle technique, etc. On regrettera, dès lors, que d’autres instances représentatives n’aient pas été officiellement invitées à participer à la rédaction. Nul doute que les décisions auraient été plus difficiles à prendre, mais le Guide aurait pu contenir des prescriptions plus précises et, surtout, opposables à l’ensemble des acteurs de la construction. Car voilà le cœur de la difficulté : aussi utile qu’il soit, ce Guide ne revêt juridiquement aucun caractère contraignant. L’agrément octroyé par certains ministères ne change pas cette réalité du droit que les prescriptions qu’il contient n’ont aucune valeur réglementaire. L’application de ce Guide est donc subordonnée à l’assentiment de destinataires dont beaucoup sont étrangers à son élaboration. La reprise de chaque chantier sera peut-être autant d’occasions de remettre « l’ouvrage » sur le métier et de (re)négocier les obligations de chacun. L’art du compromis, encore !

Cette réserve faite, il reste à rendre hommage à ce fameux Guide, le meilleur moyen d’y procéder étant évidemment d’en proposer l’analyse. Sans surprise, il contient un ensemble de mesures destiné à assurer la protection de la santé des travailleurs. D’un point de vue chronologique, ces mesures doivent d’abord être planifiées, ensuite appliquées et, enfin, contrôlées.

Planifier

Le but de la planification est d’établir une coordination générale et préalablement réfléchie du chantier afin de réduire les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. L’épidémie du coronavirus implique des acteurs de la planification qu’ils procèdent à de nombreuses adaptations de leurs documents.

Qui planifie ?

Le rôle du maître de l’ouvrage

Le maître d’ouvrage est garant de la sécurité et de la santé des personnes intervenant sur le chantier de construction. Cette obligation est posée par le code du travail, dont certaines dispositions l’obligent à mettre en œuvre les principes généraux de prévention, au premier rang desquels se situe la prévention des risques professionnels. Il est vrai que cette obligation est étonnante, dans la mesure où le maître d’ouvrage ne dispose d’aucune compétence particulière en matière de sécurité ou de protection de la santé.

Néanmoins, c’est à ce titre que le Guide met à la charge du maître d’ouvrage une obligation préalable à toute reprise du chantier : celle de dresser une « une liste des conditions sanitaires ».

L’expression n’est pas habituelle et il est difficile d’en saisir immédiatement le sens. Il semble toutefois qu’il s’agisse simplement de réaliser un état des lieux du chantier afin de s’assurer que les directives sanitaires édictées par le Guide pourront bien être respectées : quelles entreprises sont susceptibles de reprendre le travail ? Dans quels délais ? Pour quelles interventions ? Avec quels sous-traitants ? Avec quels fournisseurs ? Dans quelles conditions d’interventions intérieures et extérieures ? Avec combien de personnes et, surtout, avec quel risque de coactivité ?

Bien évidemment, il serait naïf d’imaginer que le maître de l’ouvrage, dépourvu de compétence professionnelle en matière de construction, assurera personnellement la réalisation de cette mission. Il ne manquera pas de solliciter les professionnels qui l’entourent et pour qui les problématiques sécuritaires et sanitaires sont la spécialité : le maître d’œuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).

Le rôle de maîtrise d’œuvre et CSPS

Si le rôle du maître d’ouvrage dans la reprise du chantier ne présente aucune spécificité par rapport aux obligations qui sont les siennes dans la mise en œuvre de toute opération de construction, il est en revanche certain que l’épidémie du coronavirus va considérablement accroître la charge de travail et les responsabilités de la maîtrise d’œuvre et, surtout, du CSPS.

En effet, à quelques exceptions près, le code du travail impose qu’une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs soit organisée pour tout chantier de bâtiment où sont appelées à intervenir plusieurs entreprises (c’est-à-dire à partir de deux). Évidemment, l’étendue de la mission du CSPS diffère selon qu’il s’agit de construire trois maisons individuelles ou de réaliser un complexe immobilier de 250 logements. D’ailleurs, et ainsi que le rappelle le Guide de préconisation, lorsque l’opération relève du niveau d’exigence le plus élevé (niveau 1), un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) doit être mis en place.

Comment planifier ?

Formellement, la prise en considération du coronavirus se matérialise par une adaptation des documents de prévention déjà existants.

Mise à jour du PGCSPS

Le document phare est évidemment le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS). Le Guide de l’OPPBTP prévoit que ce plan général devra être « mis à jour » par le coordonnateur SPS.

L’objectif de la réorganisation consistera, en premier lieu, à limiter autant que faire se peut la coactivité. Il s’agit là de la mesure la plus logique et la plus efficace qui soit, la présence simultanée de plusieurs entreprises étant le meilleur moyen de faciliter la propagation du virus. En pratique, cela signifie que le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS devront réfléchir à la meilleure manière d’assurer la poursuite et l’avancée du chantier tout en veillant à ce que les entreprises se succèdent.

Néanmoins, il est évident qu’en raison de l’importance de certains programmes et de leur état d’avancement, il sera parfois impossible d’exclure toute coactivité. Le Guide de l’OPPBTP fait ici preuve de réalisme en admettant cette nécessité. Si la coactivité est indispensable, le plan devra alors veiller à « définir les mesures de prévention de l’épidémie sur le chantier dans le cadre des exigences du présent Guide et le respect des mesures barrières édictées par les autorités sanitaires ».

Avouons que la prescription est pour le moins évasive et qu’elle est susceptible, à elle seule, d’impliquer un bouleversement considérable du plan. Alors, en pratique, que recouvre cette obligation ?

• Certaines adaptations seront assez simples, comme la création d’un parking supplémentaire destiné à absorber le surcroît de véhicules lié à l’utilisation des transports individuels, la fixation d’heures d’arrivée sur le chantier à intervalles réguliers afin de ne pas surcharger la base vie, l’obligation pour les livreurs de matériaux de rester dans leurs véhicules, etc.

• D’autres adaptations seront en revanche beaucoup plus complexes à mettre en œuvre, à commencer par le respect d’une distance de sécurité d’un mètre entre chaque compagnon. La prescription des pouvoirs publics est reprise par le Guide de l’OPPBTP, obligeant le coordonnateur SPS à mettre en place un plan de circulation favorisant les « circulations circulaires » et permettant de respecter cette distance lors des croisements inévitables.

Adaptation des PPSPS

Une fois la modification du PGC SPS validée, il reviendra à chaque entreprise de procéder à l’adaptation de ses propres procédures. Les PPSPS devront être adaptés pour être ensuite remis au maître d’ouvrage.

Analyse

On peut d’ores et déjà s’attendre à ce que cette phase d’adaptation de la planification génère un contentieux important. À court terme, il s’agira de régler les conflits entre des parties aux intérêts parfois antagonistes. Le coordonnateur prudent, fébrile ou zélé, pourrait s’opposer à une reprise du chantier considérant que l’adaptation du PGC est impossible au regard des mesures prescrites par le Guide de l’OPPBTP. Le maître d’ouvrage, persuadé du contraire, n’aura guère d’autre solution que de prononcer la résiliation unilatérale du contrat. Il s’ensuivra une longue procédure où, comme toujours, l’on débattra des torts de chacun.

Par conséquent, et dans l’optique des contentieux à venir, on ne saurait que trop conseiller aux différents acteurs de la planification de se prémunir et de conserver tous les documents attestant de l’opportunité de leurs décisions.

En tout état de cause et dans un futur immédiat, c’est à l’aune de ces documents que la reprise du chantier pourra intervenir. Il faudra alors passer de la planification à l’action !

Appliquer

L’un des mérites du Guide de l’OPPBTP est d’énoncer toute une série de mesures concrètes destinées à faire obstacle à la transmission du virus. Il reste qu’aussi utiles que puissent être ces prescriptions, le Guide passe sous silence des questions indispensables à leur mise en œuvre concrète.

Énoncé des mesures

Le Guide prévoit toute une série de mesures simples, clairement énoncées et dont le but est d’éviter que les intervenants sur le chantier soient en contact avec le virus. Bien évidemment, il ne s’agit pas ici de les répertorier de manière exhaustive. Mieux vaut se limiter aux plus emblématiques d’entre elles, qu’il s’agisse d’éviter une transmission directe ou indirecte du virus.

Éviter la transmission directe du virus

Éviter le contact avec le virus, c’est d’abord et avant tout refuser l’accès au chantier au personnel susceptible d’être infecté. La prise de température systématique et quotidienne des intervenants avant chaque prise de poste a finalement été rejetée. Le Guide suggère néanmoins de soumettre un questionnaire de santé aux personnels, l’idée étant d’identifier le plus tôt possible les travailleurs susceptibles d’être contaminés.

Une fois sur le chantier, la mise à jour du plan général de coordination devrait limiter les interactions. Dans la mesure du possible, la distance d’un mètre prescrite par les autorités devra être respectée. C’est ainsi que la capacité d’accueil des bungalows de chantiers devrait être divisée par deux ou que des chaises devraient être laissées vides entre chaque travailleur durant les poses repas. De la même manière, certaines entreprises ont déjà demandé à ce que les nacelles soient utilisées de manière individuelle ou que les échafaudages n’accueillent qu’une seule personne à la fois.

Les experts de l’OPPBTP font preuve de réalisme, relevant qu’en certaines hypothèses, la prescription de distance ne pourra être respectée. En effet, les opérations de coulage du béton nécessitent souvent la présence de plusieurs personnes en rang serré, tout comme la pose d’un ballon d’eau chaude ou l’installation de panneaux solaires. Dans ces hypothèses, où la proximité est inévitable, le Guide impose le port des lunettes et de masques chirurgicaux… tout cela à peine d’arrêt de l’activité !

Éviter la transmission indirecte du virus

On saluera le parti pris des auteurs du Guide de rappeler ce que d’aucuns pourraient considérer comme de simples évidences, à commencer par la nécessité absolue de procéder à un nettoyage minutieux et périodique des mains.

Dans cette même optique, il est demandé d’installer un point d’eau ou un distributeur de gel ou de solution hydroalcoolique à l’extérieur des bases de vie ainsi que dans les lieux fréquentés et à proximité des surfaces de contact comme les tables ou les comptoirs.

Dans le cas d’une utilisation partagée de véhicules et d’engins de chantier, il est conseillé de prévoir la désinfection des surfaces de contact entre utilisateurs (volant, boutons de commande, poignée de changement de vitesse, etc.) et la mise à disposition de lingettes désinfectantes.

Mise en œuvre des mesures

Nul doute que certains critiqueront ces mesures pour être trop rigoureuses (désinfection des surfaces de contact usuel toutes les deux heures) ou, au contraire, trop laxistes (autoriser la reprise de tous les chantiers et non les seuls chantiers urgents). D’autres prédiront l’arrêt durable des chantiers, faute de pouvoir s’approvisionner de manière suffisante en équipements de protection.

Sans démentir ces conclusions, il nous semble néanmoins que les auteurs du Guide ont trouvé le subtil équilibre entre le trop et le pas assez, entre la protection sclérosante et les simples mesures de bonne conscience. On regrettera toutefois qu’ils aient laissé de côté deux questions essentielles : quels sont les « débiteurs » et les « contributeurs » de ces mesures ?

Les débiteurs

Les mesures édictées par les experts de l’OPPBTP sont formulées sous forme de prescriptions impersonnelles. Il n’est donc jamais indiqué précisément sur qui repose la charge de leur mise en œuvre concrète. Or qui doit fournir les lunettes, les masques, le gel hydroalcoolique et les lingettes de désinfection ? Qui doit mettre en place les bandes adhésives au sol ou le barriérage permettant le respect des distances de sécurité ? Qui doit prévoir le point d’eau sanitaire ?

On regrettera que les choses ne soient pas dites plus clairement. Sans doute est-ce la contrepartie d’un Guide élaboré sans l’adhésion de l’ensemble des acteurs de la construction.

Les contributeurs

De cette première remarque concernant le « qui fait quoi ? » découle nécessairement une seconde, le « qui paie quoi ? ». On songe évidemment aux dépenses liées à la fourniture des masques, du gel, des serviettes, etc. Seront-elles supportées par les entreprises ou facturées au titre du compte prorata ?

Le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS pourront-ils obtenir un complément de rémunération ? La réponse n’est pas évidente, sauf à ce que les stipulations contractuelles aient prévu l’hypothèse.

Nul doute, aussi, que les mesures auront pour conséquence de ralentir l’avancée du chantier et de générer des surcoûts (utilisation unipersonnelle des nacelles ou des engins de chantier, etc.). L’entreprise titulaire d’un marché à forfait pourra-t-elle solliciter une prise en charge, et par qui ? En bonne logique, la réponse devrait être négative. Mais l’entreprise pourrait alors prendre le risque de résilier son marché, à ses risques et périls.

Contrôler

Le Guide propose la désignation de référents covid-19. L’usage du pluriel ne doit ici rien au hasard ! En effet, il semble bien que cette même charge soit attribuée à plusieurs personnes.

Les référents covid-19 des entreprises

Le Guide prévoit la désignation d’un référent covid-19 « pour l’entreprise et par chantier », chargé de « coordonner les mesures à mettre en œuvre et à faire respecter ». On admettra que la formulation reste énigmatique et génère immédiatement un flot de questions irrésolues. Qui procède à cette désignation ? Est-ce l’entreprise ? Et, en cas de refus, le maître d’œuvre ou le coordonnateur pourront-ils procéder à une désignation forcée ? Et qui peut être désigné à cette fonction ? Doit-il nécessairement s’agir d’une personne travaillant sur le chantier ? Ou bien la coordination peut-elle s’effectuer à distance ?

Le référent covid-19 du maître d’ouvrage

Le Guide prévoit également la possibilité, pour le maître d’ouvrage, de désigner un référent covid-19 chargé (lui aussi !) de « coordonner les mesures à mettre en œuvre ». On peut supposer que le rôle de ce référent sera celui d’un « chef d’orchestre » et qu’il devra interagir avec les référents covid-19 des différentes entreprises.

Conclusion générale

Sans doute ne le répétera-t-on jamais assez : la rédaction de ce Guide sous l’égide de l’OPPTBP doit être saluée de la plus vive des manières ! Sa publication vient répondre à un véritable besoin qu’il était indispensable de satisfaire. Nombre d’entreprises savent désormais comment concilier la protection de la santé qu’elles doivent à leurs salariés et la poursuite vitale de leur activité.

Pour autant, on regrettera qu’il n’ait pas été rédigé avec la collaboration de l’ensemble des acteurs de la construction : entreprises, certes, mais aussi maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, coordonnateur SPS, bureaux de contrôle, etc. En effet, un (véritable) consensus aurait permis d’établir de véritables obligations et d’en définir avec précisions les débiteurs, quand les experts de l’OPPBTP n’ont eu d’autre possibilité que d’énoncer un ensemble de prescriptions impersonnelles.

L’application et la réussite de ce Guide restent donc tributaires de la bonne volonté de l’ensemble de ses destinataires. Gageons que chacun saura faire preuve de la meilleure des volontés et acceptera les concessions qu’implique la situation exceptionnelle que nous subissons. Espérons, surtout, que les services de l’inspection du travail n’auront pas la mauvaise idée de sanctionner les acteurs de la construction sur la foi de ce guide élaboré par les représentants des seules entreprises. Au contraire, délaissons, un temps, l’omnipotence du droit autoritaire et profitons-en pour cultiver, l’espace d’un instant, ce fameux art du compromis.

 

Commentaires

Bonjour csps en colère auprès de l oppbtp et son guide prévention pour covid 19 pour le redémarrage des chantiers . Pourquoi.
Déjà pour être csps .Il faut avoir une attestation de compétence suite à une formation avec un formateur sps . Formation réglementée par le CT.
L attestation et la formation csps n est pas compatible avec le problème actuel.Lors de cette formation les risques sanitaires n existe pas pour notre fonction.donc nous n avons pas outrepasser notre fonction. Nous dépassons notre limite de prestation qui n à rien avoir avec le covid 19 . A ce jour notre fonction ce résume à valider des ppsps et les bases vies pour le covid 19.le moa mélange tout.l oppbtp à oublié de dire que les contrats des missions csps c la personne physique responsable et non le chef d entreprise ou chef de service.donc des poursuites pénales possible pour un csps . actuellement en France aucuns csps n à la compétence requise pour ce problème. Donc cette mission ne doit pas être à la charge du csps.l oppbtp à simplement fait une chose décharger la responsabilité du mo sur le csps.la facilité.
Pour rappel avant la crise sanitaire .il ne faudrait pas oublier que les entreprises étaient déjà négligent et l axcites sur la sécurité l hygiène et sur l administratif .Ceci avec la complaisance du mo et moa qui ne prenaient pas en compte les observations csps portées au RJ.
Salutations d un csps

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