Comment freiner l’inexorable hausse des détentions provisoires ?

Selon les textes et l’esprit de la loi, l’incarcération avant jugement ne devrait être qu’exceptionnelle et prononcée qu’en dernier recours. Pourtant, au 1^er janvier, 24 285 personnes étaient en détention provisoire. Un nombre qui n’a cessé d’augmenter ces dernières années. En 2019, le nombre total d’années passées en détention provisoire avant condamnation définitive s’élevait à 17 878, contre 12 648 en 2011 (+ 43 %).

Fin 2023, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti avait saisi l’Inspection générale de la justice (IGJ) pour analyser la situation et identifier les leviers qui permettraient, dans un contexte de surpopulation carcérale, de réduire le nombre de personnes en détention provisoire. Dalloz actualité publie le rapport « Structure et durées de la détention provisoire », remis en avril 2024 et jusqu’ici non public.

Une exception banalisée

Cette hausse des détentions provisoires est coûteuse. D’abord, parce qu’elle remplit les maisons d’arrêt, déjà en état de surpopulation permanente. Pour l’inspection, « paradoxalement, ces milliers de personnes présumées innocentes subissent des conditions de détention plus strictes que les personnes condamnées sur lesquelles une attention particulière est portée pour préparer leur sortie et leur réinsertion ». Outre la charge pour...