Comment juge-t-on les terroristes islamistes ?

L’équipe, composée d’une ethnologue (Christiane Besnier), de deux juristes (Sharon Weill et Antoine Mégie) et d’un magistrat (Denis Salas), a assisté à treize procès d’assises et quatre-vingts procès en correctionnelle à la 16^e chambre de Paris, qui s’est spécialisée dans le terrorisme. Un matériel riche auquel s’ajoutent des entretiens avec des acteurs de la chaîne judiciaire et les motivations de toutes les décisions d’assises, publiées en annexe du rapport.

Pour l’équipe, « la pratique judiciaire connaît un changement de paradigme : la dangerosité l’emporte sur la culpabilité ; le risque sur l’acte commis ; la prévention sur la répression ». Les chercheurs notent notamment que le concept de taqîya (v. Dalloz actualité, 22 oct. 2017, art. J. Mucchielli) fait peser sur les accusés le soupçon permanent de dissimulation et « discrédite toute tentative de repentance ». L’évaluation de la radicalisation et de la dangerosité, pourtant délicate, devient un enjeu central.

Comment le droit et la justice se sont adaptés à la vague djihadiste

Une incrimination est centrale : l’« association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste » (AMT). Elle permet de condamner une personne, dès lors qu’elle a fait part d’un soutien effectif à un groupe avec un dessein terroriste, sans qu’elle ait elle-même commis des actes. Cette infraction est très utilisée contre les revenants : « l’AMT permet d’obtenir de lourdes peines de manière beaucoup plus simple et rapide que les crimes de guerre ».

Pour les actes terroristes les moins graves, la justice a fait le choix de mettre en place une procédure de « circuit court », qui permet de juger ces infractions à la 16^e chambre du tribunal de Paris. Elle y juge notamment les terroristes « présumés morts », pour permettre leur incarcération rapide en cas d’éventuel retour. Le déroulé de ces procès est presque toujours le même : dans une chambre quasi vide, le parcours du terroriste est récité et, après un réquisitoire et une suspension d’audience de quelques minutes, le tribunal déclare le « présumé mort » coupable et le condamne à dix ans de prison. Avec un paradoxe : l’ensemble des preuves édictées contraste avec l’absence certaine de la mort de l’accusé.

Contrairement aux procès terroristes du passé, peu d’accusés et d’avocats choisissent des défenses de rupture. Presque tous les prévenus répondent aux questions du tribunal et, « le plus souvent, les avocats plaident le dossier comme dans une affaire ordinaire » : les arguments portent sur les points faibles de l’accusation (le degré d’intention criminelle) et invoquent un voyage humanitaire au secours du peuple syrien. « La majorité des prévenus coopèrent peu sur l’identification de ces activités lors de l’instruction et de l’audience et donnent souvent de nombreuses versions. »

L’équipe relève une spécialisation des magistrats, des avocats, mais aussi des prévenus. Elle note aussi l’importance de l’approche géopolitique du conflit syrien. Une approche parfois en décalage avec les propos des prévenus, dont le parcours est davantage issu d’un choix du recruteur ou du hasard que d’un projet très pensé.

Enfin, un dernier sujet est lui aussi devenu récurrent depuis 2015 : les débats sur la situation pénitentiaire des prévenus, qui font l’objet de détentions provisoires longues, avec beaucoup d’évaluations par l’administration.

Une cour d’assises spéciale ?

Paradoxalement, cette spécialisation de la justice touche moins les procès d’assises. Contrairement aux autres crimes, le jury d’assises n’est pas composé de citoyens, mais exclusivement de magistrats, qui, habituellement, occupent d’autres fonctions judiciaires. Cette cour d’assises spécialement composée avait été mise en place dans les années 1980 à la suite de menaces d’un membre d’Action directe contre ses jurés.

Selon les observations de l’équipe (qui a notamment étudié les procès Cannes-Torcy et Toulouse-Montauban), la cour d’assises spécialement composée n’est apparue ni comme une juridiction d’exception ni comme une juridiction spécialisée, mais reste proche du droit commun.

Le procès porte toutefois le poids de la menace terroriste. Ainsi, certains magistrats du siège demandent une protection pour assurer leurs déplacements. La plupart des parents n’assistent pas au procès, par honte. Par ailleurs, de nombreux témoins, notamment les policiers, sont auditionnés par visioconférence, en ombre chinoise avec la voix modifiée. Cela ne joue d’ailleurs pas forcément en défaveur des accusés. Comme l’explique une avocate, « habituellement, le témoignage des policiers est un des moments forts d’un procès d’assises. Mais ici, le fait qu’ils soient physiquement absents leur a fait perdre toute consistance. J’ai le sentiment qu’à la fin du procès, il ne restait rien de leur témoignage ».

Pour l’équipe de recherche, l’oralité du procès d’assises a une influence sur la peine prononcée. À l’inverse de la 16^e chambre correctionnelle, aux assises, il y a un écart réel entre les réquisitions de l’avocat général et les décisions de la cour. Pour l’équipe, « la temporalité longue de la cour d’assises favorise le processus cognitif d’individualisation de la responsabilité et du quantum de la peine », qui fait que les « juges de la cour d’assises semblent être davantage guidés par les perspectives de réinsertion du condamné que par le souci de prévention et de répression qui hante les magistrats de la 16^e chambre ». Les juges tiennent ainsi compte des accusés qui font un pas vers la vérité. Par ailleurs, « les juges non spécialisés n’ont, semble-t-il, pas de grille d’analyse antiterroriste mais une grille de la délinquance ordinaire ».

Une justice en évolution rapide

Toutefois, les choses évoluent. Depuis septembre 2019, le nombre d’audiences a fortement augmenté. Progressivement, la cour d’assises se spécialise : une liste de magistrats assesseurs dédiés a été créée sur la base du volontariat, dans laquelle figurent des magistrats, très spécialisés, issus de la 16^e chambre correctionnelle. Cette spécialisation pourrait modifier la tenue des procès. L’équipe a ainsi noté « une forte augmentation des peines prononcées depuis début 2020 ».

En conclusion, l’équipe fait plusieurs recommandations. Tout d’abord, pour garder une trace, elle souhaite que les motivations des cours d’assises soient mises en ligne et que les audiences soient filmées. L’article 89 de la loi Justice a d’ailleurs prévu que, lors de procès pour crime contre l’humanité ou actes de terrorisme, l’enregistrement serait de droit, à la demande du ministère public.

L’équipe recommande également de renforcer les pouvoirs des juges assesseurs et de leur faciliter l’accès au dossier. Par ailleurs, les expertises de personnalité et psychiatriques semblent insatisfaisantes. « Des experts spécialisés dans le domaine de l’engagement violent pourraient intervenir dès l’instruction. » Les chercheurs recommandent aussi de faire intervenir des experts de contexte, pour fixer le cadre des débats.

L’étude sera présentée le 11 mars 2020. Détails ici.