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Article
Comment la justice travaille avec le fisc et la Sécurité sociale
Comment la justice travaille avec le fisc et la Sécurité sociale
Il est fréquent que les actions en justice, pénale comme civile, puissent révéler des fraudes fiscales et sociales. Pourtant, les magistrats ne les signalent pas systématiquement aux organismes concernés. Les raisons sont multiples.
par Pierre Januel, Journalistele 13 novembre 2024
Cet été, la presse a révélé une expérimentation menée en Isère. Le procureur de la République de Grenoble, Éric Vaillant, a signalé plusieurs jugements de personnes condamnées pour trafic de drogue à la Caisse des allocations fiscales. Les revenus illicites n’ayant pas été déclarés, les personnes percevaient des prestations comme le RSA. La CAF a récupéré son indu et a ajouté une pénalité de 3 000 €. 61 autres jugements sont en cours d’étude par la CAF.
Près de 300 millions redressés
Il est fréquent qu’une procédure judiciaire révèle qu’une personne percevait des revenus illicites, qu’elle ne déclarait ni au fisc, ni à la Sécurité sociale. La personne se retrouve alors en infraction. Mais il n’y a pas que le juge pénal qui peut être témoin de fraudes : les juges aux affaires familiales ou les tribunaux de commerce peuvent également les constater.
L’article L. 101 du livre des procédures fiscales impose à tout magistrat de communiquer toute indication recueillie à l’occasion d’une procédure judiciaire, de nature à faire présumer une fraude fiscale. En contrepartie, le fisc doit rendre compte de l’état d’avancement des dossiers ainsi signalés.
En 2023, l’autorité judiciaire a transmis, spontanément ou sur demande, 1 294 informations aux services de la Direction générale des finances publiques (contre 1 354 en 2022). Et l’an dernier, 579...
