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Comment prendre en compte les usages professionnels dans un contrat ?
Comment prendre en compte les usages professionnels dans un contrat ?
Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que l’usage professionnel peut régir la relation entre le professionnel du secteur d’activité concerné avec des personnes étrangères à celui-ci dès lors que le cocontractant en a eu connaissance et l’a accepté.
par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseillele 10 octobre 2023
L’article 1194 nouveau du code civil, selon lequel « les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l’équité, l’usage ou la loi », ne donne pas lieu à une jurisprudence pléthorique ces derniers mois. Comme l’écrivent certains auteurs, « le code civil invite-t-il l’interprète à combler les lacunes du contrat en prenant appui sur les suites que lui attache l’équité, l’usage ou la loi » quand la convention est silencieuse sur une question au cœur d’un litige entre les parties (F. Terré, P. Simler, Y. Lequette et F. Chénedé, Droit civil – Les obligations, 13e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2022, p. 715, n° 613) ?
Parmi le triptyque de l’article 1194, l’usage fait figure de cas particulier tant sa force obligatoire peut parfois paraître délicate à cerner dans bien des situations (v. par ex., P. Malinvaud et N. Balat, Introduction à l’étude du droit, 22e éd., LexisNexis, coll. « Manuel », 2022, p. 187, n° 196).
L’arrêt rendu le 4 octobre 2023 par la chambre commerciale de la Cour de cassation permet de parfaitement s’en rendre compte en matière d’usages professionnels.
Les faits ayant donné lieu au pourvoi sont les suivants. En novembre 2017, une société accepte un devis établi par une société spécialisée dans la confection d’armatures pour un montant de 80 456 €, somme payée le 8 décembre 2017. Le devis portait sur la fabrication spécifique et la pose d’armatures en acier en vue de la construction d’une plate-forme logistique. Le 8 janvier 2018, un nouveau devis est émis pour le même chantier avec des quantités et des prix différents sans pour autant être accepté. La société ayant accepté le premier devis résilie le contrat en avançant que les conditions de celui-ci avaient...
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