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En cette fin de législature, le constat de la nécessité de réformer le Parlement est largement partagé. Reste à savoir quel changement mener. La présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet publie aujourd’hui, avec la fondation Jean Jaurès, une note avec 25 propositions. Une pierre pour un important débat qui débute tout juste.
par Pierre Januel, journalistele 3 décembre 2021
La réforme du Parlement est aussi vieille que sa création. Dans les années 2010, le législateur a mené un cycle important de changements. Il s’est attaché à moraliser et mieux encadrer la fonction parlementaire : déclarations d’intérêts et de patrimoine, non-cumul avec une fonction exécutive, suppression de la réserve, encadrement de l’IRFM et du crédit collaborateur,… Mais cela n’a pas suffit à reconsidérer le Parlement aux yeux de l’opinion et l’impression générale est qu’il est à bout de souffle.
Au printemps, une proposition de loi sur les sapeurs-pompiers a suscité pas moins de 900 amendements en commission, là où, il y a 10 ans, la loi Loppsi 2, d’une envergure autre, n’en avait suscité que 295 en séance. Dans le même temps, peu d’amendements d’origine parlementaire sont adoptés. Sous cette législature 182 288 amendements ont été déposés, 13 931 adoptés. Dans la mandature précédente, 115 200 amendements avait été déposés, mais 18 821 adoptés. Et si cette mandature a multiplié les travaux de contrôle (il n’y a...
