La Commission des comptes de campagne fait le bilan d’une année intense

Une année marquée par un calendrier électoral bousculé par la pandémie avec lequel la CNCCFP aura dû composer. Reportées aux 20 et 27 juin 2021, les élections régionales et départementales auront posé « un défi quantitatif pour la Commission », de l’aveu de son président Jean-Philippe Vachia, en mobilisant l’autorité sur l’examen de pas moins de 7 955 comptes de candidats du 17 septembre 2021 au 17 mars 2022. Le rapport met notamment en lumière la difficulté inhérente à la porosité de la frontière entre dépenses électorales et suppléments tarifaires de la campagne officielle facturés par les entreprises auxquels se limite le champ de contrôle de la Commission. Elle évoque à cet égard le cas topique des dépenses d’affichage sauvage qui doivent figurer au compte, mais qui présentent un caractère manifestement irrégulier. Le rapport attire l’attention sur les principales dépenses concernées par les réformations tels les frais d’impression, de restauration, de transport ou encore les honoraires d’expert-comptable. Sur les 7 660 comptes épluchés dans le cadre des élections départementales, 1 708 ont été réformés à hauteur de près d’un million d’euros.

La CNCCFP s’inquiète par ailleurs de voir les prêts des personnes physiques prendre une part toujours plus importante dans le financement des campagnes depuis les assouplissements aménagés par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Une proportion qui atteint les cinq millions d’euros sur les vingt-deux listes des élections régionales. Elle déplore l’opacité entourant ce mode de financement, ainsi qu’en témoigne la centaine de candidats aux élections municipales de 2020 qui n’avaient pas justifié du remboursement d’un montant s’élevant à environ 1,5 million d’euros. Elle en appelle en tout état de cause à la création d’un droit de communication sur les fournisseurs des candidats et à un renforcement de ses pouvoirs s’agissant de leurs informations financières en évoquant notamment la piste d’un dispositif à développer avec le service de renseignement TRACFIN.

FIN’POL ouvre la voie de la dématérialisation

Le rapport empiète ensuite sur 2022 pour revenir sur la transition amorcée à titre expérimental par le téléservice FIN’POL (pour « financement politique »), ouvert le 7 mars 2022, dès le lendemain de la diffusion par le Conseil constitutionnel de la liste des candidats à l’élection présidentielle, qui auront été les premiers à déposer leurs comptes de campagne de façon totalement dématérialisée. « Il s’agit d’une étape qui importe dans la transformation numérique de la Commission », déclare son président. Le recours à l’application a vocation à être généralisé à l’ensemble des élections. S’agissant des partis relevant de la loi de 1988, la CNCCFP en recense 571, un chiffre symptomatique d’une inflation endémique nonobstant la stabilisation observée en 2021. Des formations qui auront bénéficié cette même année de 66 135 486 d’euros d’aides publiques tandis que les dons et cotisations de personnes physiques, d’élus ou d’adhérents représentent 61 millions d’euros, un chiffre en forte diminution depuis 2015.