La Commission désapprouvée par le Tribunal dans l’affaire Google AdSense

Alors que Google est de nouveau sous le feu des projecteurs aux États-Unis, la firme de Mountain view continue également de faire la une de ce côté-ci de l’Atlantique. Dans cette suite de l’affaire Google AdSense, le Tribunal a en effet rendu une – longue – décision, symptomatique à certains égards du caractère hautement technocratique de ce type de contentieux, mais aussi synonyme d’un – court ? – répit pour Alphabet.

Pour mémoire, était en cause dans cette affaire le service développé par Google dans le cadre de sa plateforme d’intermédiation publicitaire, AdSense for Search (AFS), qui permet à des éditeurs de sites internet tiers de diffuser des publicités liées aux recherches en ligne lorsque des utilisateurs effectuent des recherches sur un site internet contenant de manière intégrée le moteur de recherche de Google. Plus précisément, pour utiliser AFS, les éditeurs pouvaient notamment devenir des « partenaires directs » en concluant un « accord de services Google » (ASG), négocié individuellement, qui, jusqu’en mars 2009, contenait une « clause d’exclusivité » interdisant le recours à des services identiques, substantiellement similaires ou en concurrence directe avec ceux fournis par Google pour les sites internet mentionnés dans le bon de commande, ainsi qu’une « clause anglaise » stipulant que, sous réserve de la clause d’exclusivité, le partenaire direct et Google devaient s’efforcer de négocier un nouveau bon de commande avant de contacter un autre fournisseur de services de recherche en ligne ou de publicités. Puis, à partir de mars 2009, ces clauses ont été remplacées par une « clause de placement », qui obligeait les partenaires directs à afficher un nombre minimum de publicités liées aux recherches en ligne de Google sur les sites internet utilisant AFS et interdisait l’affichage de publicités concurrentes au-dessus ou directement adjacente de celles provenant de Google, et par une « clause d’autorisation préalable », qui exigeait que les partenaires directs obtiennent l’accord de Google avant de modifier l’affichage des publicités liées aux recherches en ligne, y compris les publicités concurrentes.

Dans une décision du 20 mars 2019, la Commission a estimé que trois abus de position dominante avaient été commis, via ces clauses qui, compte tenu de leur complémentarité, mais aussi de leur objectif commun – à savoir, en substance, évincer d’autres intermédiaires concurrents de Google des marchés de la publicité en ligne liées aux recherches afin d’assurer in fine son hégémonie sur le marché de la recherche en général –, représentaient ensemble une infraction unique et contenue à l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui avait duré du 1^er janvier 2006 au 6 septembre 2016. En conséquence, la Commission a infligé une amende de 1,49...