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Comparaison n’est pas raison

L’indemnité de licenciement reçue par une épouse après la célébration du mariage, mais dont la naissance était advenue avant celle-ci, doit figurer à son patrimoine originaire, tandis que le contrat de retraite par capitalisation à adhésion facultative, souscrit par le mari pendant le mariage, doit figurer à son patrimoine final.

par Vincent Brémondle 5 décembre 2017

Le régime de la participation aux acquêts est réputé pour ses supposées difficultés de liquidation qui seraient la cause de sa désaffection. Pourtant, depuis quelques années déjà, la Cour de cassation rend régulièrement des décisions relatives à ce régime matrimonial, signe peut-être de son regain d’intérêt.

À la vérité, la liquidation du régime de la participation aux acquêts n’est pas plus délicate que celle d’un autre régime matrimonial (notamment au regard du caractère prétendument aisé de la liquidation d’une séparation de biens). À la condition, toutefois, de se départir des (mauvais) réflexes consistant à vouloir à tout prix faire entrer la participation aux acquêts dans le giron des régimes communautaires (V., pour une illustration récente, Civ. 1re, 31 mars 2016, n° 14-24.556, Dalloz actualité, 12 avr. 2016, obs. D. Louis ; D. 2016. 1803 , note L. Mauger-Vielpeau ; ibid. 2086, obs. V. Brémond ; RTD civ. 2016. 919, obs. B. Vareille ; Gaz. Pal. 26 avr. 2016, p. 15, note S. Piedelièvre ; JCP 2016. 1236, note E. Naudin) ou, à l’inverse, des régimes séparatistes. La participation aux acquêts est, si l’on veut, à la fois communautaire et séparatiste ou ni communautaire ni séparatiste. Elle est surtout autre chose qui répond à sa propre logique, guidée par des textes clairs. Voilà ce que semble nous dire la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 15 novembre 2017 par sa première chambre civile (n° 16-25.023).

La liquidation du régime de la participation aux acquêts, toujours en valeur, s’articule sur la comparaison d’un même patrimoine, cristallisé à deux moments distincts : le jour du mariage (patrimoine originaire) et le jour où le régime matrimonial est dissous (patrimoine final). Tandis qu’aux termes de l’article 1570 du...

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