- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Comparutions immédiates : nullité de l’interpellation en marge de la manifestation interdite
Comparutions immédiates : nullité de l’interpellation en marge de la manifestation interdite
Trois jeunes hommes de confession juive étaient poursuivis pour participation avec arme à un attroupement. A l’issue de deux heures de délibéré, la procédure a été annulée par le tribunal de la 23e chambre correctionnelle du TGI de Paris.
par Julien Mucchiellile 30 juillet 2014
Les ouvriers au travail sur la façade du tribunal causent un vacarme infernal. Les murs en tremblent presque, de la poussière tombe sur les bancs des journalistes et la présidente Marie-Françoise Guidolin, excédée, demande à l’avocat de la défense de parler plus fort. « Nous déposons toute une série de demandes de nullité » répète, à peine audible, Gilles Grinal.
Il défend l’un des trois jeunes debout dans le box des prévenus de la 23e chambre correctionnelle du TGI de Paris qui, en période de vacation, occupe ses débuts de semaine à juger les dommages collatéraux des manifestations de soutien à Gaza Ils sont prévenus de participation avec arme – de catégorie B – avec attroupement. Mais l’attroupement en cause n’était pas la manifestation, à laquelle ces trois jeunes hommes ne participaient d’ailleurs pas.
Ils étaient rue des Rosiers, samedi en fin de journée, quand ils ont reçu un sms. « Ils arrivent,...
