Compatibilité d’un PLU avec une directive territoriale d’aménagement en zone littorale

Le Conseil d’État a confirmé, le 9 novembre, l’annulation de la délibération du 30 juillet 2009 par laquelle le conseil municipal de Porto-Vecchio avait approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune en raison, notamment, de l’incompatibilité de ses dispositions avec le schéma d’aménagement de la Corse applicable à la date de la délibération attaquée.

Ce litige est l’occasion, pour la haute juridiction, d’expliciter les dispositions de l’article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme relatives aux règles de compatibilité qui s’imposent aux PLU.

Elle indique ainsi que « les auteurs des [PLU] doivent s’assurer que les partis d’urbanisme présidant à l’élaboration de ces documents sont compatibles avec les directives territoriales d’aménagement [DTA] ou, en leur absence, avec les dispositions particulières, notamment, au littoral ».

Elle...