Compétence universelle : première condamnation en France d’un ancien chef rebelle libérien

Le procès de Kunti Kamara s’est ouvert le 10 octobre 2022 devant la cour d’assises de Paris. Ce ressortissant libérien de 47 ans, ancien chef rebelle du United Liberation Movement of Liberia for Democracy (ULIMO ; l’ULIMO a combattu le National Patriotic Front of Liberia [NPFL] dirigé par Charles Taylor pendant la première guerre civile au Libéria entre 1989 et 1996), s’était établi en France en 2016 avant d’être interpelé à Bobigny en 2018, à la suite d’une plainte déposée à son encontre par l’ONG suisse Civitas Maxima (Communiqué de presse de Civitas Maxima, Suspect de crimes contre l’humanité arrêté en France, 7 sept. 2018).

Pendant les seize jours d’audience qui lui ont été consacrés, la cour a examiné le parcours de l’ancien milicien, accusé d’avoir commis une série d’exactions entre juin 1993 et fin 1994 dans le comté de Lofa, au nord-ouest du Liberia ; notamment, en participant au supplice d’un instituteur et en cautionnant les viols de deux femmes par des hommes qui étaient placés sous son autorité. La cour a entendu une vingtaine de témoins et de parties civiles venus du Liberia pour identifier l’accusé et témoigner des faits auxquels ils avaient assisté ou avaient été exposés.

La cour d’assises de Paris a suivi les réquisitions du parquet général et condamné l’accusé à la réclusion criminelle à perpétuité pour actes de barbarie et complicité de crimes contre l’humanité.

Cette affaire est inédite à plusieurs titres : il s’agit non seulement de la première fois qu’une cour d’assises française met en œuvre la compétence universelle pour des faits commis ailleurs qu’au Rwanda, mais également du premier procès en France pour des crimes commis pendant les guerres civiles au Liberia. Par ailleurs, cette décision intervient dans un contexte de vives discussions législatives et jurisprudentielles sur la compétence universelle en France.

La compétence universelle rarement dans le prétoire

En droit français, la compétence universelle est encadrée par les dispositions des articles 689 et suivants du code de procédure pénale. L’article 689-11 dudit code permet aux juridictions françaises de poursuivre et de juger, sous certaines conditions, toute personne résidant habituellement sur le territoire de la République et soupçonnée d’avoir commis à l’étranger des faits constitutifs de génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre. Et ce, quels que soient le lieu de commission des faits, la nationalité du suspect ou encore la nationalité des victimes.

La mise en œuvre de la compétence universelle reste exceptionnelle en France puisque jusqu’à présent, elle n’avait franchi l’enceinte d’une cour d’assises que dans les dossiers du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.

En l’espèce, c’est bien au nom de la...