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Article
Compte-rendu de l’énième audience devant la Cour de cassation sur le dossier « Bismuth »
Compte-rendu de l’énième audience devant la Cour de cassation sur le dossier « Bismuth »
La chambre criminelle examinait mercredi 6 novembre les pourvois des trois condamnés dans l’affaire dite également « des écoutes » : Nicolas Sarkozy, son avocat et ami Thierry Herzog, et l’ancien magistrat Gilbert Azibert. Délibéré le 18 décembre 2024.
par Antoine Bloch, Journalistele 7 novembre 2024
Visiblement porté sur les euphémismes, le conseiller-rapporteur évoque dans les premières minutes d’audience « un contexte procédural un peu complexe ». On se trouve effectivement à l’intersection de plusieurs (retentissants) dossiers, tels que celui du « financement libyen » de la campagne présidentielle de 2007 (audiencé en janvier prochain à Paris), ou l’affaire Bettencourt (définitivement jugée en 2019, après que l’ancien président a d’ailleus bénéficié d’un non-lieu). Sans compter la désormais célèbre enquête préliminaire « 306 », ouverte par le Parquet national financier (PNF) à propos de fuites au sein du Barreau parisien, puis classée sans suite, mais qui a occasionné des remous jusque devant le conseil supérieur de la magistrature (CSM), et même la Cour de justice de la République (CJR).
Plusieurs de ces volets sont d’ailleurs déjà « montés » jusqu’en cassation : la dernière fois en date, c’était au début de l’année 2024, avec une série de trois QPC, que la chambre criminelle n’a finalement pas transmises au Conseil constitutionnel, pour défaut de caractère sérieux (F. Charlent, Exploitation des fadettes des avocats et respect des droits de la défense, Dalloz actualité, 14 mars 2024). C’est d’ailleurs le même pourvoi suspensif (n° 23-83.178), visant l’arrêt de condamnation (Paris, 17 mai 2023), qui a occasionné cette nouvelle audience du Quai de l’Horloge. Pour rappel, tous trois étaient poursuivis pour corruption et trafic d’influence, auxquels s’ajoutaient, pour l’avocat, la violation du secret professionnel, et pour l’ancien magistrat, son recel. Et tous trois avaient (notamment) écopé en première instance (Paris, 1er mars 2021) de trois ans d’emprisonnement dont un ferme, confirmés en appel.
« Une décision que le magistrat ne pouvait pas ne pas avoir »
« Voilà une affaire singulière », entame l’avocat de Thierry Herzog (condamné en outre à 3 ans d’interdiction professionnelle) : « Singulière, parce qu’elle se fonde exclusivement sur des conversations tenues entre un avocat et son client, […] parce qu’on reproche à un avocat de parler à un magistrat […] à propos d’un dossier, [et] parce qu’on pense qu’un magistrat du parquet pourrait avoir une influence sur [ceux] du siège ». Selon lui, « il est temps aujourd’hui de mettre un terme à cette...
