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Condamnation d’Abdelkader Merah : la motivation de la cour d’assises

par M. B.le 2 novembre 2017

Abdelkader Merah a été jugé coupable par la cour d’assises de Paris d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. Il a en revanche été acquitté pour complicité d’assassinat dans les tueries commises par son frère Mohamed Merah en 2012 à Toulouse et à Montauban. Il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des deux tiers.

Fettah Malki, le second accusé, a également été jugé coupable d’association de malfaiteurs terroriste. Il a été condamné à 14 ans de réclusion criminelle, avec une peine de sûreté fixée aux deux tiers de la peine.

Les avocats des deux condamnés envisagent de faire appel.

L’arrêt de motivation est à lire en pièce jointe.

V. Dalloz actualité, 3 oct. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/186877) ? node/186877 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186877 ; ibid., 6 oct. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/186964) ? node/186964 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186964 ; ibid., 15 oct. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/187107) ? node/187107 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187107 ; ibid., 17 oct. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/187135) ? node/187135 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187135 ; ibid., 19 oct. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/187205) ? node/187205 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187205 ; ibid., 22 oct. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/187245) ? node/187245 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187245 ; ibid., 24 oct. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/187267) ? node/187267 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187267 ; ibid., 25 oct. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/187319) ? node/187319 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187319 ; ibid., 31 oct. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/187420) ? node/187420 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187420 ; ibid., 31 oct. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/187382) ? node/187382 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187382)

 

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