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Article
Condamnation d’un maire pour provocation à la discrimination
Condamnation d’un maire pour provocation à la discrimination
par Diane Poupeaule 13 février 2017
La chambre criminelle a rejeté, le 1er février 2017, le pourvoi formé par l’ancien maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens contre l’arrêt qui l’a condamné à 10 000 € d’amende et à un an d’inéligibilité pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine.
L’édile était poursuivi pour des propos tenus à l’égard de Roms vivant sur le territoire de la commune. Il avait, au cours d’une réunion publique, rappelé que des Roms avaient provoqué neuf départs de feu dans leur campement et regretté l’appel prématuré des services de secours… Le volet administratif de cette affaire avait donné au Conseil d’État l’occasion de préciser sa jurisprudence en matière de protection...
