Condamnation par l’AMF d’un conseiller en investissements financiers

Cette décision de la commission des sanctions de l’AMF a prononcé une sanction pécuniaire d’un montant de 10 000 € à l’encontre d’une société exerçant l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF). Le CIF est celui qui exerce, à titre de profession habituelle, les activités de conseil suivantes : le conseil en investissement portant sur des instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds commun de placement, etc.) ; le conseil portant sur la fourniture de services d’investissement (par exemple un conseil sur l’opportunité de faire appel à une société de gestion de portefeuille) ; le conseil portant sur la réalisation d’opérations sur biens divers (œuvres d’art, panneaux solaires, etc., sous certaines conditions uniquement). En l’espèce, le grief retenu pour aboutir à la sanction prononcée est triple.

Le premier reproche résulte d’un manque de loyauté de la société dans le cadre de la diffusion de sa communication commerciale. À cet égard, la commission des sanctions...