Condamnations alourdies en appel pour les époux Balkany

Patrick Balkany est arrivé mercredi matin sous les ors de la première chambre de la cour d’appel vêtu tel un septuagénaire en vacances à Saint-Tropez. Teint hâlé, mais visage creusé, pantalon et chemise dans un dégradé ocre orangé, pull parme foncé jeté sur les épaules, chaussettes bleues, mocassins et lunettes de vue à verres fumés. Panama en moins. Quoique dans ce dossier, il en fut question, non pour s’abriter du soleil mais plutôt pour échapper au regard du fisc.

L’état de santé de M^me Balkany ne lui a pas permis d’assister au délibéré de la cour. Dans un arrêt de 79 pages, la chambre financière de la cour relève chez le couple une « persistance dans le mensonge, [qui] si elle n’ajoute rien à la gravité intrinsèque des faits sur le plan pénal, est néanmoins révélatrice de la volonté de leur[s] auteur[s] de continuer à dissimuler des agissements répréhensibles auxquels seul l’engagement de poursuites judiciaires est parvenu à mettre un terme ».

La cour a aggravé la condamnation de M. Balkany en retenant la prise illégale d’intérêt en lien avec l’opération immobilière dite des Tours de Levallois. Un délit dont il avait été relaxé par le tribunal correctionnel. Elle considère que le promoteur saoudien Mohamed Al Jaber a financé en partie la villa de Marrakech et a mis à disposition des époux son jet privé à plusieurs reprises en échange de délais de paiement. M. Al Jaber a été relaxé en première instance.

Les magistrats rappellent qu’il ressort de la jurisprudence de la Cour de cassation que ce délit est pleinement consommé dès que l’agent public a pris ou reçu un intérêt dans une opération, dont il avait, au temps de l’action, la charge d’assurer la surveillance ou l’administration.

Peu importe donc que l’opération immobilière « ait dû être interrompue, M. Al Jaber n’ayant pas respecté ses engagements ». Comme il n’est pas nécessaire, ajoute la cour, « de rechercher si les délais de paiement accordés aux sociétés » du promoteur par les sociétés d’économie mixte de la ville de Levallois-Perret « relevaient de considérations juridiques et économiques justifiées, la constitution du délit de prise illégale d’intérêt ne nécessitant pas l’octroi d’une décision ou faveur au bénéfice de M. Al Jaber ».

Le blanchiment de fraude fiscale, estimée à 13 millions d’euros par le Fisc entre janvier 2007 et décembre 2014 concerne les villas Pamplemousse à Saint-Martin et Dar Gyucy à Marrakech.

La cour considère que les époux ont « mis en œuvre des moyens sophistiqués pour parvenir à [leurs] fins, en faisant créer par des gestionnaires suisses expérimentés diverses structures off shore qui étaient autant d’écrans pour ne pas apparaître aux yeux de l’administration fiscale et masquer l’origine des fonds ».

« Les transferts de fonds d’un compte à l’autre ont constitué des opérations de dissimulation. En effet, le résultat de ces transferts a été de masquer l’identité des bénéficiaires des comptes, M. et M^me Balkany, par le recours à des sociétés-écran et des comptes bancaires situés au Liechtenstein et au Panama ». Et, contrairement à ce qu’ils ont affirmé, les investigations « contredisent l’origine exclusivement successorale des fonds », note la cour.

Les deux époux voient leur condamnation pour omission déclarative et évaluations mensongères de patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) confirmée.

Un million d’euros de dommages et intérêts à l’État au regard de la mobilisation des services étatiques

La cour a maintenu la confiscation des biens immobiliers des époux Balkany, à savoir le moulin de Cossy à Giverny, sous réserve des droits des deux enfants du couple, nus-propriétaires de ce bien, la villa de Marrakech et le produit de la vente de la villa Pamplemousse.

Comme en réponse au couple qui n’a cessé de dire qu’il était ruiné depuis le début de leurs ennuis judiciaires, la cour a rappelé que leur revenu imposable en 2018 s’élevait à 220 000 €, qu’il dispose d’un revenu de 10 095,68 € par mois après retenue à la source ; que la valeur des biens mobiliers du moulin de Cossy s’élève à 542 880 €. Et que M^me Balkany a déclaré à la HATVP des biens mobiliers pour une valeur de 444 494 €.

« Au vu de ces éléments, la cour estime que la situation personnelle des époux Balkany leur permettra de vivre dans des conditions dignes malgré la confiscation de l’usufruit de leur domicile actuel et de la pleine propriété de leurs résidences secondaires ».

La cour les a condamnés chacun à payer une amende 100 000 €. Ils devront également payer 1 million d’euros de dommages et intérêts à l’État au regard de la mobilisation de ses services afin d’identifier leur patrimoine dissimulé à l’étranger. « Deux institutions ont été mobilisées : les finances publiques et la police judiciaire », a rappelé la présidente Sophie Clément. « Quatre ans d’investigations conduites par deux magistrats instructeurs ont été nécessaires, collectées dans quarante tomes de procédure. Vingt-deux commissions rogatoires internationales ont été délivrées sur quasiment les cinq continents pour démêler l’écheveau de sociétés off shore, élaboré par M. et M^me Balkany et leurs gestionnaires de fortune.

Une somme qu’ils devront payer solidairement avec leur fils Alexandre, l’avocat Arnaud Claude, et l’ex-homme lige de Patrick Balkany, Jean-Pierre Aubry, tous trois condamnés en première instance.

Patrick et Isabelle Balkany disposent d’un délai de cinq jours pour se pourvoir en cassation. Dans le volet de la fraude fiscale, leur condamnation, à respectivement quatre ans dont un avec sursis et trois ferme, est définitive. S’ils renonçaient à un pourvoi, les époux pourraient demander une confusion des peines. Ce serait ensuite à un juge d’application des peines d’examiner, au regard de leur âge, si une détention s’impose, ou pas.

Durant la vingtaine de minutes qu’a duré la lecture de cet arrêt, M. Balkany s’est contenté de dodeliner de la tête en signe de dénégation.

À l’issue du délibéré, il n’a pas souhaité s’exprimer, laissant les avocats du couple dénoncer une justice « disproportionnée ». Il était juste cramoisi. Tel un septuagénaire en vacances à Saint-Tropez qui ne s’est pas méfié du soleil.