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Article
Conditions de maintien d’une croix sur le portail d’un cimetière
Conditions de maintien d’une croix sur le portail d’un cimetière
Les signes religieux figurant sur les bâtiments publics avant l’entrée en vigueur de la loi de Séparation des Églises et de l’État peuvent y demeurer et être entretenus ou remplacés, estime dans un avis le Conseil d’État.
par Marie-Christine de Monteclerle 5 septembre 2017
Un signe religieux sur un édifice public, telle une croix sur le portail d’un cimetière, peut y demeurer légalement s’il était déjà en place avant l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905. Il peut également être entretenu, restauré ou remplacé. Tel est l’avis que le Conseil d’État a rendu, le 28 juillet, à la demande du tribunal administratif de Poitiers.
Celui-ci est saisi du recours d’un particulier contre le refus du maire de Prinçay, village de la Vienne, de faire retirer la croix qui orne le portail du...
