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Conditions nécessaires pour construire un édifice cultuel

L’affectataire d’un lieu de culte édifié dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif doit être une association cultuelle.

par Diane Poupeaule 15 février 2017

Le Conseil d’État a précisé, le 10 février 2017, les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale peut recourir à un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue de la construction d’un édifice cultuel.

Par délibération d’avril 2013, le conseil de Paris avait approuvé la division en volumes du site de l’Institut des cultures d’Islam, situé dans le 18e arrondissement, ainsi que la conclusion avec la Société des habous et des lieux saints de l’Islam d’un BEA sur les volumes destinés à servir d’assiette à des locaux cultuels pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, moyennant un loyer capitalisé de 1 € et la cession à cette association, dans le cadre d’une vente d’immeuble à construire, des constructions...

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