Conduite après usage de stupéfiants : appréciation de la régularité de l’analyse sanguine

En vertu de l’article L. 235-1 du code de la route pris en son premier alinéa, « toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende ». Cette incrimination été créée par la loi n° 2003-87 du 3 février 2003, dans le but de lutter contre l’insécurité routière provoquée par la conduite d’un véhicule sous l’influence de stupéfiants. Auparavant, seul l’usage de stupéfiants était réprimé en tant que tel. Les contours de cette infraction ont néanmoins fait l’objet de discussions, dès lors que se posait la question de savoir si devait être prohibée la conduite « sous l’influence de » produits stupéfiants, à l’instar de la conduite sous l’influence de l’alcool, ou, de façon plus radicale, la conduite « après usage de » produits stupéfiants. C’est finalement cette dernière rédaction qui a prévalu et la chambre criminelle a, en ce sens, eu l’occasion de préciser que « l’article L. 235-1 du code de la route, même s’il figure au chapitre V dudit code intitulé "Conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants", incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d’une analyse sanguine » (V. Crim. 12 mars 2008, n° 07-83.476, Bull. crim. n° 61; D. 2008. 1210, obs. C. Gayet ; ibid. 1719, chron. D. Caron et S. Ménotti ; AJ pénal 2008. 283  ; Jurispr. auto 2008. 306 ; 8 juin 2011, n° 11-81.218, Dalloz jurisprudence).D’ailleurs, dans un souci de cohérence, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la...