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Article
Confiance dans la vie politique : l’essentiel du dispositif est conforme à la Constitution
Confiance dans la vie politique : l’essentiel du dispositif est conforme à la Constitution
Si elles ne sont pas anodines, les censures du Conseil constitutionnel sur les lois organique et ordinaire pour la confiance dans l’action politique laissent intactes les orientations majeures des deux textes.
par Marie-Christine de Monteclerle 12 septembre 2017
Si le Conseil constitutionnel a censuré, le 8 septembre 2017, plusieurs dispositions des lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique, la première grande réforme du quinquennat d’Emmanuel Macron sort, pour l’essentiel, intacte de son passage par la rue de Montpensier. Ses axes majeurs sont en effet déclarés conformes à la Constitution.
Il en est ainsi de l’interdiction des emplois familiaux. Pour le Conseil constitutionnel, cette mesure ne porte atteinte ni à la séparation des pouvoirs, ni au principe d’égal accès aux emplois publics, ni à la liberté contractuelle. En effet, l’interdiction ne concerne qu’un nombre limité de personnes et poursuit un objectif d’intérêt général : « accroître la confiance des citoyens...
