- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
La confidentialité des informations relatives aux accidents aériens l’emporte sur la liberté d’information
La confidentialité des informations relatives aux accidents aériens l’emporte sur la liberté d’information
La confidentialité des informations relatives aux incidents et accidents aériens constitue un élément central du système de supervision et de contrôle institué par le législateur de l’Union dans le but d’améliorer la sécurité aérienne, qui repose sur le recueil, le partage entre autorités publiques et l’analyse de ces informations. Cette confidentialité justifie une restriction à la liberté d’information.
Au départ de l’affaire ayant débouché sur cet arrêt du 18 janvier 2024 de la Cour de justice de l’Union européenne, ce qui restera comme une tragédie comme il en existe peu dans l’histoire de l’aéronautique, à savoir le fameux crash du vol MH17.
Revenons presque dix ans en arrière. Le 17 juillet 2014, 298 personnes ont perdu la vie lorsque l’avion assurant le vol Malaysia Airlines MH17, reliant Amsterdam (Pays-Bas) à Kuala Lumpur (Malaisie), a été abattu en vol par ce qui s’est révélé être un missile d’origine russe alors qu’il se trouvait au-dessus de Hrabove, un village situé dans le Donbass, région de l’est de l’Ukraine qui était à l’époque contrôlée par des séparatistes prorusses.
Cette catastrophe a longtemps été inexpliquée et les explications les plus fantaisistes ont parfois été avancées, … la piste extra-terrestre ayant même parfois été évoquée. Il faut dire que l’aéronef n’a jamais été retrouvé, ce qui a incontestablement contribué à alimenter le mystère. On comprend que les médias s’y soient d’emblée intéressés, mais ils n’ont guère trouvé d’explications auprès des pouvoirs publics des différents États concernés. Certains d’entre eux se sont montrés plus insistants, en particulier, et en toute logique, des médias néerlandais. D’ailleurs, en 2018, deux d’entre eux, appartenant au groupe RTL, RTL Nederland et RTL Nieuws, ont demandé des informations à ce sujet au gouvernement néerlandais. Le ministre compétent a rejeté cette demande, en se référant à la confidentialité...
