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Confinement et fermeture des établissements : les dernières mesures pour lutter contre le covid-19

Dans la soirée du 16 mars, le président de la République a annoncé une nouvelle série de mesures restrictives afin de lutter contre la propagation du virus covid-19. Après la fermeture des établissements scolaires et de certains lieux accueillant du public, un nouveau décret restreint massivement les déplacements de la population.

par Thomas Bigotle 18 mars 2020

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le décret du 16 mars 2020 a, conformément aux annonces présidentielles, interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile jusqu’au 31 mars 2020.

Seulement cinq exceptions sont prévues à cette interdiction générale :

• les trajets entre le domicile et le travail, et les déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;

• les déplacements pour effectuer des achats de fournitures professionnelles et des achats de première nécessité dans des établissements qui sont toujours ouverts ;

• les déplacements pour motif de santé ;

• les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;

• les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

En cas de déplacement, les personnes doivent se munir d’une attestation permettant de justifier que le déplacement correspond bien à l’une de ces exceptions. En outre, le décret autorise les préfets de département à prendre des mesures complémentaires de restriction, si les circonstances locales l’exigent. Des mesures qui devront en tout état de cause être proportionnées et limitées dans le temps.

Si par le passé, des mesures de confinement de la population ont déjà été prises par les autorités administratives, c’est la première fois qu’un tel dispositif est déployé sur l’ensemble du territoire national et concerne les personnes potentiellement non atteintes par le virus. En 2012, le préfet du département de l’Aveyron avait ainsi été habilité par le gouvernement à prendre des mesures de confinement pour les personnes atteintes d’une tuberculose résistante contagieuse (arr. du 22 oct. 2012 habilitant le préfet du département de l’Aveyron à prendre des mesures de confinement de toute personne atteinte d’une pathologie hautement contaminante).

Nouvelle mise à jour de la réglementation concernant les commerces

Par un arrêté modificatif du 16 mars, la liste des établissements dont les activités demeurent autorisées ou qui sont autorisés à recevoir du public a fait l’objet d’une deuxième mise à jour.

Le nouvel arrêté précise la possibilité pour les juridictions de continuer à accueillir du public dans leurs salles d’audience, en fonction néanmoins des règles fixées par leur plan de continuité d’activité interne. Les établissements sportifs sont quant à eux fermés jusqu’au 15 avril 2020.

La possibilité de continuer à recevoir du public pour certaines activités est élargie à l’ensemble des commerces et établissements et ne se limite plus aux seuls établissements relevant de la catégorie M. La liste consolidée des commerces et établissements autorisés à recevoir du public est la suivante :

• entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles,

• commerces d’équipements automobiles,

• commerces et réparation de motocycles et cycles,

• fourniture nécessaire aux exploitations agricoles,

• commerces de détail de produits surgelés,

• commerces d’alimentation générale,

• supérettes,

• supermarchés,

• magasins multi-commerces,

• hypermarchés,

• commerces de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé,

• commerces de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé,

• commerces de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé,

• commerces de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé,

• commerces de détail de boissons en magasin spécialisé,

• autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé,

• distributions alimentaires assurées par des associations caritatives,

• commerces de détail de carburants en magasin spécialisé,

• commerces de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé,

• commerces de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé,

• commerces de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé,

• commerces de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé,

• commerces de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé,

• commerces de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé,

• commerces de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé,

• commerces de détail d’optique,

• commerces de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie,

• commerces de détail alimentaires sur éventaires et marchés,

• vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.,

• hôtels et hébergement similaire,

• hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier,

• terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier,

• location et location-bail de véhicules automobiles,

• location et location-bail d’autres machines, équipements et biens,

• location et location-bail de machines et équipements agricoles,

• location et location-bail de machines et équipements pour la construction,

• activités des agences de placement de main-d’œuvre,

• activités des agences de travail temporaire,

• réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques,

• réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication,

• réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques,

• réparation d’équipements de communication,

• blanchisserie-teinturerie,

• blanchisserie-teinturerie de gros,

• blanchisserie-teinturerie de détail,

• services funéraires,

• activités financières et d’assurance

À compter du 17 mars, les commerces de détail d’optique et les commerces de location de véhicules sont intégrés à cette liste.

Néanmoins, si les commerces précités demeurent autorisés à recevoir du public durant le confinement, toute fréquentation physique d’un de ces commerces qui n’aurait pas pour but de faire des achats de première nécessité, conformément au dispositif provisoire de confinement, est désormais interdite.

Les magasins de vente et centres commerciaux de catégorie M conservent quant à eux le droit d’exercer leurs activités par le biais de la livraison ou du retrait de commandes.

 

Commentaires

Une liste des activités autorisées a nécessairement un caractère arbitraire, mais l' arrêté modificatif évoqué dans l'article démontre que l'exécutif a gardé une attitude raisonnable dans la définition du périmètre (intégrant par exemple à juste titre le commerce d'optique parmi les magasins accessibles).
Il y a un aspect qui n'a pas été envisagé, ce qui parait regrettable, c'est la faculté pour des particuliers de passer de leur résidence principale à leur résidence secondaire, même éloignée, dès lors que l'attestation dérogatoire mentionnerait qu'il ne serait pas emprunté de transport en commun, et qu'aucun contact n'interviendrait sur le trajet en dehors du véhicule (à l'exception du ravitaillement de carburant en station-service, déjà autorisé). Il faut garder un certain bon sens dans les mesures de confinement en admettant qu'une telle exception n'est pas de nature à créer le moindre danger de contamination, même si elle peut concerner potentiellement une frange importante de la population. Quel risque fait courir un couple qui prendrait sa voiture pour ce trajet sans être confronté à quiconque en cours de route ? Mais quelle meilleure illustration de la volonté des pouvoirs publics d'adapter la réglementation de façon humaine et pragmatique, ce qui serait aussi réconfortant au regard de la perception punitive de certains assujettis.

Mon voisin qui est allé chercher des aliments pour ses volailles, dans une grande enseigne du monde agricole, c'est vu refuser la vente conjointe de semences pour son jardin. Et là, ça se complique...
Je comprend qu'il soit difficile de légiférer dans le détail face à l'urgence mais un peu de bon sens de la part des commerçants serait le bien venu...

Bonjour!

J'aimerais savoir si je peux aller dans une grande surface pour aller faire mes achats de première nécessité plutôt qu'à la petite supérette du coin qui n'a pas tout le nécessaire et qui pratique des prix beaucoup plus élevés.
Rien n'est vraiment signalé à ce sujet mais il paraitrait que certaines personnes se seraient vues verbalisées ce qui me parait exagéré vu que dans une grande surface la proximité reste limitée grâce à l'espace plutôt que dans une supérette.
Merci de bien vouloir me répondre.
Bonne journée à vous

Bonjour,
Merci pour ces informations très utiles.
Je m'étonne qu'on ne puisse pas se rendre chez un producteur local.
Puis-je aller dans une ferme à plus d'un kilomètre de chez moi pour chercher des produits frais, par exemple ?
Pouvez-vous avoir la gentillesse de me répondre ?
Portez-vous bien.

Peut on se rendre dans un bureau de poste malgré le confinement

Bonjour,

Je cherche en vain le texte interdisant les visites en EHPAD.

Peut-on sérieusement envisager une interdiction de visite sur le fondement d'un communiqué de presse du gouvernement ?

J'ai du rater quelque chose, car ça me parait lunaire

Bonjour,
Suite à l'annonce du Gouvernement, d'annuler les charges sociales et patronales pour les TPE ayant fait l'objet d'une fermeture administrative, qu'en est-il des TPE de transport publics routiers de personnes, notamment à mobilité réduite, à bord de véhicule de moins de 9 places? Car ce type de sociétés ou d'activité n'est pas cité dans le Décret du 23/03/2020. En effet, je suis sous-traitant des sociétés de transport de PMR, Flexcité PAM95 et Keolis Filival PAM94, et suite à leur baisse d'activité, nous avons été contraints de fermer dès le 16/03/2020, faute de clientèle, vu que les personnes n'étaient plus autorisées à quitter leur domicile ou leur EPADH ou leur centres ESMS. Ils ont été contraints, tout comme nous, de mettre les salariés au chômage partiel.
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'éclairer car de la réponse dépend la possibilité pour moi de bénéficier de cette aide ou pas.
A vous lire.
Cordialement,
Mme DA SILVA-RODRIGUES

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