Confirmation de la radiation d’un avocat parisien : « Un comportement fondamentalement malhonnête et déloyal »

Après avoir échoué à deux reprises à l’examen d’entrée du centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA), Arash Derambarsch avait soutenu (en 2015) une thèse en droit qui, en vertu d’une « passerelle » (récemment amendée), lui avait permis d’entrer directement à l’école de formation professionnelle des barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris (EFB), puis d’en ressortir avec le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). Depuis, une décision administrative (devenue définitive) avait annulé cette épreuve de soutenance, en raison de la présence dans la thèse d’un grand nombre d’emprunts. En 2021, un arrêté disciplinaire avait prononcé sa radiation du tableau parisien, et Derambarsch avait interjeté appel. Dans l’arrêt rendu jeudi dernier (pôle 4 – ch. 13, n° 23/07060), la cour commence par rejeter – plus ou moins sèchement – plusieurs exceptions de nullité. Sur l’imprécision de la citation, examinée lors d’une précédente audience : « Les nouveaux développements qu’il propose sur ce point ne constituent pas une exception nouvelle, mais une critique de ce qui a été jugé à cet égard ». Sur le défaut d’impartialité du bâtonnier alors en exercice : « Les relations que peut entretenir un avocat renommé […] avec le monde universitaire […] relèvent des relations institutionnelles normales ». Sur ce même reproche, mais adressé cette fois à des membres du conseil de discipline, en raison notamment d’un certain nombre d’interactions caustiques sur « X » (anciennement Twitter), la cour souligne que Derambarsch n’a pas « trouvé matière à critiquer plus tôt la composition de la juridiction disciplinaire, alors même que les éléments qu’il...