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Ce lundi sera débattu une proposition de loi qui vise à améliorer l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Portée par le député Jean-Luc Warsmann, le texte a été largement adopté en commission des lois.
par Pierre Januel, Journalistele 4 décembre 2023
La proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann fait suite au rapport qu’il avait coécrit avec le député Laurent Saint-Martin en 2019, à l’occasion des dix ans de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
Depuis la création de l’agence, le dispositif de confiscation a été constamment étendu et élargi. Cette proposition de loi propose d’aller plus loin, pour notamment raccourcir les procédures et simplifier l’indemnisation des victimes.
L’article 1er de la proposition modifie la procédure de contestation des décisions de saisie de biens meubles prises avant jugement, par le procureur ou le juge d’instruction, dont la conservation n’est plus nécessaire à la manifestation de la vérité. Pour des raisons de délais, les...
