Congé parental d’éducation : passage à temps partiel

Il est acquis qu’à l’issue du congé parental d’éducation, « la réintégration doit se faire en priorité dans le précédent emploi » (Soc. 19 juin 2013, n° 12-12.758, Dalloz actualité, 9 juill. 2013, obs. C. Fleuriot ; 25 mai 2011, n° 09-72.556, Dalloz jurisprudence ; V. Rép. trav., v° Maternité, par S. Maillard-Pinon, n° 155). Toutefois, aux termes de l’article L. 1225-47 du code du travail, « pendant la période qui suit l’expiration du congé de maternité ou d’adoption, tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale d’une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l’arrivée au foyer d’un enfant qui n’a pas encore atteint l’âge de fin d’obligation scolaire, a le droit : 1° soit au bénéfice d’un congé parental d’éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ; 2° soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires ». En outre, cette faculté se combine avec l’article L. 1225-51 du code du travail permettant au salarié de transformer son congé parental en activité à temps...