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Le Conseil constitutionnel définit la manipulation de l’information

Tout en déclarant conformes à la Constitution les lois relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, le Conseil constitutionnel, par des réserves d’interprétation en a limité le champ.

par Marie-Christine de Monteclerle 9 janvier 2019

Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution, le 20 décembre, les lois organique et ordinaire relatives à la lutte contre la manipulation de l’information (v. AJDA 2018. 2270 ). Il a toutefois voulu répondre aux inquiétudes exprimées non seulement par les députés et sénateurs requérants, mais aussi par des universitaires et des syndicats de journalistes, quant au risque d’atteinte à la liberté d’expression. Il a ainsi encadré par des réserves d’interprétation strictes la notion de fausse information et les pouvoirs du juge des référés pour faire cesser leur diffusion.

Innovation de la loi, cette possible saisine du juge judiciaire des référés par un parti ou un...

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