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Article
Le Conseil constitutionnel fait le ménage dans la loi Égalité citoyenneté
Le Conseil constitutionnel fait le ménage dans la loi Égalité citoyenneté
Les juges de la rue Montpensier ont censuré près d’une cinquantaine de dispositions de la loi Égalité et citoyenneté. Si la majorité des déclarations d’inconstitutionnalité reposent sur des questions de procédure, le Conseil a aussi condamné des atteintes à la liberté d’expression, à la liberté de l’enseignement et à la libre administration des collectivités territoriales.
par Marie-Christine de Monteclerle 1 février 2017
À loi-fleuve, décision du Conseil constitutionnel-fleuve. Avec ses 198 considérants, la décision n° 2016-745 DC par laquelle le Conseil constitutionnel, le 26 janvier 2017, a déclaré contraires à la Constitution près d’une cinquantaine de dispositions de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté fait pendant à ce texte obèse, qui comptait, à l’issue des débats au Parlement, pas moins de 224 articles (V. AJDA 2016. 2300 
).
Le Conseil constitutionnel a donc fait subir à la loi une sévère cure d’amaigrissement, pour des raisons de procédure et de fond. La plupart des censures visent des cavaliers législatifs ou des articles introduits en violation de la règle dite de « l’entonnoir ». Parmi les articles qui disparaissent ainsi, on citera l’article 64, sur la dématérialisation de la procédure d’acquisition de la nationalité française ; le paragraphe XIV de l’article 117, qui modifiait les conditions de majorité requises pour la...
