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Le Conseil d’État confirme la légalité de l’interdiction de l’abaya à l’école
Le Conseil d’État confirme la légalité de l’interdiction de l’abaya à l’école
Le Conseil d’État valide, au fond cette fois, l’interdiction du port de l’abaya à l’école. Cette tenue pouvait être regardée, à la date d’édiction de la note de service contestée, comme manifestant ostensiblement, par elle-même, une appartenance religieuse.
par Emmanuelle Maupin, Journalistele 8 octobre 2024
À la rentrée 2023, le ministre de l’Éducation nationale a adressé aux chefs d’établissements, inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale et aux directrices et directeurs d’établissements une note de service prohibant notamment le port de tenues de type abaya par les élèves dans les écoles, collèges et lycées publics. Trois associations ont saisi le Conseil d’État d’un recours en annulation.
Par deux ordonnances rendues les 7 et 25 septembre, le juge des référés du Conseil d’État avait, d’une part, considéré qu’une telle interdiction ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (CE 7 sept. 2023, Association Action droits des musulmans, n° 48789, AJDA 2023. 1582 
; D. 2023. 1592, et les obs. ; ibid. 1805, chron. B. Beignier ; ibid. 2024. 891, obs. REGINE ; JA 2023, n° 686, p. 11, obs. X. Delpech ; AJCT 2023. 692, obs. L. Houmer ) et, d’autre part, refusé, en l’absence de doute sérieux quant à la légalité de l’interdiction décidée, de faire droit à la demande de suspension de la note (CE 25 sept. 2023, Association La Voix lycéenne, n° 487896, AJDA 2023. 1686 ; D. 2023. 1697, et les obs. ; ibid. 2024. 891, obs. REGINE ; AJCT 2023. 692 ).
