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Article
Le Conseil d’État ordonne une amélioration a minima des conditions de détention à la prison de Nîmes
Le Conseil d’État ordonne une amélioration a minima des conditions de détention à la prison de Nîmes
Le juge des référés a réformé la décision du tribunal administratif de Nîmes, tout en circonscrivant largement ses injonctions à des mesures accessoires.
par Julien Mucchiellile 31 juillet 2015
Le Conseil d’État, dans son ordonnance du 30 juillet 2015, a ordonné à l’administration d’améliorer les conditions de détention à la maison d’arrêt de Nîmes. Elle réforme en cela l’arrêt du tribunal administratif de Nîmes du 17 juillet qui rejetait le référé-liberté de l’Observatoire international des prisons (OIP), mais prononce des injonctions bien en deçà des prétentions formulées par le requérant (sur le récit d’audience, V. Dalloz actualité, 30 juill. 2015, obs. J....
