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Article
Le Conseil d’État ordonne une amélioration a minima des conditions de détention à la prison de Nîmes
Le Conseil d’État ordonne une amélioration a minima des conditions de détention à la prison de Nîmes
Le juge des référés a réformé la décision du tribunal administratif de Nîmes, tout en circonscrivant largement ses injonctions à des mesures accessoires.
par Julien Mucchiellile 31 juillet 2015
Le Conseil d’État, dans son ordonnance du 30 juillet 2015, a ordonné à l’administration d’améliorer les conditions de détention à la maison d’arrêt de Nîmes. Elle réforme en cela l’arrêt du tribunal administratif de Nîmes du 17 juillet qui rejetait le référé-liberté de l’Observatoire international des prisons (OIP), mais prononce des injonctions bien en deçà des prétentions formulées par le requérant (sur le récit d’audience, V. Dalloz actualité, 30 juill....
