- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Le Conseil d’État suspend la chasse à la tourterelle des bois
Le Conseil d’État suspend la chasse à la tourterelle des bois
Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, 11 septembre, la chasse à la tourterelle des bois au nom, entre autres, du principe de précaution.
par Léa Zaouile 16 septembre 2020
La France reste mauvaise élève en matière de protection des oiseaux migrateurs. En août 2019, le Conseil d’État avait dû porter secours au courlis cendré en suspendant un arrêté qui autorisait le prélèvement de 6 000 courlis cendrés (CE, ord., 26 août 2019, n° 433434, Ligue pour la protection des oiseaux, AJDA 2019. 1673 ). Quelques semaines auparavant, Bruxelles avait mis en demeure la France de respecter la directive Oiseaux (v. AJDA 2019. 1606 ).
Les associations Ligue pour la protection des oiseaux et One Voice ont saisi le juge des référés afin qu’il prononce la suspension de l’arrêté du 27 août 2020 relatif à la...
Sur le même thème
-
Une association de femmes amène la CEDH à se prononcer sur l’urgence climatique
-
Légalité des nouvelles règles d’épandage des pesticides
-
Criminalité environnementale et nouvelle directive UE : vers une nouvelle politique pénale européenne ?
-
Droit(s) des générations futures : l’avenir s’écrit aujourd’hui
-
Une évaluation environnementale ne peut pas être conditionnée à la taille d’un projet d’aménagement urbain
-
Projet de directive « Green claims » et lutte contre l’écoblanchiment
-
Le Parlement européen reconnaît l’écocide
-
Le Conseil d’État au secours des petits cétacés dans le golfe de Gascogne
-
La mutagenèse aléatoire in vitro exclue de la directive OGM
-
Les néonicotinoïdes bannis en Europe