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Le Conseil d’État suspend la chasse à la tourterelle des bois

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, 11 septembre, la chasse à la tourterelle des bois au nom, entre autres, du principe de précaution. 

par Léa Zaouile 16 septembre 2020

La France reste mauvaise élève en matière de protection des oiseaux migrateurs. En août 2019, le Conseil d’État avait dû porter secours au courlis cendré en suspendant un arrêté qui autorisait le prélèvement de 6 000 courlis cendrés (CE, ord., 26 août 2019, n° 433434, Ligue pour la protection des oiseaux, AJDA 2019. 1673 ). Quelques semaines auparavant, Bruxelles avait mis en demeure la France de respecter la directive Oiseaux (v. AJDA 2019. 1606 ).

Les associations Ligue pour la protection des oiseaux et One Voice ont saisi le juge des référés afin qu’il prononce la suspension de l’arrêté du 27 août 2020 relatif à la...

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